L'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones a entendu, aujourd'hui, plusieurs orateurs dénoncer le non-respect du principe libre, préalable et éclairé.  Elle a été appelée à nommer un Rapporteur spécial pour assurer le suivi de la mise en oeuvre de ce principe.

L'Article 10 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones stipule que ces peuples ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires et qu'aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans " le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause " et sans un accord sur une indemnisation juste et équitable.

Les États sont également tenus de prendre des mesures efficaces pour veiller à ce qu'aucune matière dangereuse ne soit stockée ou déchargée sur les terres ou territoires des peuples autochtones sans ce même consentement préalable.

Aujourd'hui, les orateurs ont unanimement affirmé que le principe du consentement préalable n'était pas suffisamment, ni systématiquement, mis en oeuvre par les Gouvernements.

Dans le cadre de la discussion sur l'environnement et la préservation des forêts, plusieurs représentants, dont celui du Asia Indigenous People's Caucus, ont reproché au Programme de collaboration des Nations Unies sur la réduction des émissions liées au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (ONU-REDD) d'aller à l'encontre des intérêts des peuples autochtones.

Le Protocole de Nagoya à la Convention sur la diversité biologique, qui porte sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, a été également accusé de ne pas refléter le principe du consentement préalable.

Plus généralement, les délégations autochtones ont demandé avec insistance aux agences, fonds et programmes des Nations Unies d'intégrer ce principe à toutes les initiatives susceptibles d'avoir un impact sur les modes de vie et les moyens de subsistance de leurs communautés.

De son côté, l'Instance permanente a été enjointe de nommer un Rapporteur spécial pour assurer le suivi de la mise en oeuvre du principe de consentement préalable.  Certains ont dénoncé une certaine confusion entre obligation de consulter les peuples autochtones et obligation d'obtenir leur consentement préalable qui leur permet de dire " non ".

Source : Conseil économique et social des Nations Unies