source: enerzine.com

Par décision rendue mardi, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté relatif aux tarifs réglementés du gaz pris par le Gouvernement précédent pour la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012.

De ce fait, les Français vont devoir supporter une facture différée, conséquence directe de la décision du précédent gouvernement (François Fillon) de ne pas appliquer une hausse du prix du gaz pour les ménages d'environ 10%. Ainsi, le surcoût devrait être de 39,20 euros pour les 7 millions de ménages qui se chauffent individuellement au gaz.

Le Conseil d'Etat s'explique :

Depuis 2009, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour les ménages et les entreprises sont fixés en utilisant une formule qui repose sur les coûts payés par les fournisseurs pour s'approvisionner sur le marché. Lors de la révision annuelle des tarifs, le Gouvernement doit appliquer cette formule, dont il peut éventuellement corriger les résultats en fonction des évolutions des coûts déjà intervenues et de celles qui sont prévisibles.

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