Le Tribunal administratif de Rennes a annulé, le 13 juillet 2012, un arrêté préfectoral du 14 avril 2010, autorisant la SCEA de Ker Anna à exploiter une maternité porcine industrielle à Trébrivan (Côtes d'Armor), produisant 23.000 porcelets par an, et prévoyant un plan d'épandage de 400 ha sur le canton de Maël-Carhaix et Glomel.

Le recours a été effectué par l'association " Sous le vent, les pieds sur terre " ainsi que les riverains.

Le commissaire enquêteur, qui avait rendu un avis favorable au projet, avait néanmoins récusé le plan d'épandage. Or pour le tribunal, "L'étude n'a pas permis de mesurer l'impact de l'installation projetée sur la qualité de l'eau alors que l'épandage est opéré sur une grande dispersion parcellaire".

Celui-ci a en outre relevé que l'étude d'impact n'était pas suffisamment précise pour respecter les prescriptions du code de l'environnement relatives à l'étude d'incidences requise concernant les sites Natura 2000.

Il a donc annulé l'arrêté mis en cause, au motif de l'insuffisance "substantielle" de l'évaluation des incidences du projet sur un site Natura 2000 se situant à proximité des zones d'épandage.

[VEIJURIS]