Source: AWID 19/10/2012

Maintenant que la poussière retombe sur la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (RIO+20), il est important d'examiner ce qui a été convenu sur papier et de se demander : que signifient les résultats de la conférence pour l'avenir de la planète et pour les droits des femmes en particulier ?

L'Awid se penche sur les principaux résultats de Rio+20 du point de vue des droits des femmes et analyse la façon dont ces résultats vont peser sur les débats relatifs aux principaux processus d'élaboration de politiques de développement, y compris l'agenda du développement post-2015.

Par Ana Ines Abelenda et Natalie Raaber[1]

La Conférence de Rio+20, tenue à Rio de Janeiro, Brésil, du 20 au 22 juin 2012 a été l'occasion de passer en revue les vingt années de mise en oeuvre et de faire le suivi du Sommet de la Terre de 1992; elle a réuni les gouvernements, la société civile et le secteur privé dans le but de renforcer les engagements pris sur les trois piliers du développement durable (développement économique, développement social et protection de l'environnement).

Les deux décennies qui ont suivi le Sommet de la terre de 1992 ont été marquées par des catastrophes écologiques et une dégradation considérable de l'environnement, notamment dans le cadre du changement climatique et du manque d'accès à certaines ressources comme l'eau potable ou la terre, ainsi que d'une inégalité accrue à l'échelon mondial et dans la plupart des pays. Au cours des vingt dernières années, il est devenu évident que la pérennité de l'environnement n'est pas seulement incompatible avec le cadre actuel de développement axé sur la croissance économique, mais que ce modèle pousse toujours plus loin les limites de la planète jusqu'à un point de non-retour.

En marge de la conférence officielle de Rio+20, les mouvements sociaux, y compris les groupes des droits des femmes, se sont réunis au sein du Sommet des peuples pour la justice sociale et environnementale, pour protester contre l'approche adoptée à l'égard de l'économie verte et ce qu'ils considèrent comme une nouvelle tendance à la marchandisation de la Nature et à l'utilisation des instruments du marché pour aborder la crise environnementale.[2]

Entre-temps, à l'issue d'intenses négociations au sommet officiel Rio+20 des Nations Unies, les gouvernements se sont finalement mis d'accord sur un document de 53 pages intitulé " L'avenir que nous voulons " qui, malgré ce titre ambitieux, est loin de répondre aux attentes de nombreuses organisations de la société civile (OSC), en particulier des organisations des droits des femmes.

Les droits des femmes et l'égalité de genre

Le Grand Groupe des femmes (WMG)[3],la plate-forme formelle des femmes pour le sommet, a suivi les processus officiels de négociations de Rio+20. La déclaration finale du Groupe rend compte d'un sentiment évident de déception: au bout de deux ans de négociations, le sommet Rio+20 a abouti à un résultat qui ne reflète pratiquement aucun progrès en termes de droits des femmes et des droits des générations futures à un développement durable. Le Grand Groupe des femmes a travaillé sans relâche pour préserver les droits des femmes et les engagements d'égalité des genres sur lesquels des accords étaient déjà intervenus, mais les efforts consacrés à la réaffirmation de ces droits n'ont laissé aucune place à un progrès réel et aux engagements prospectifs dont nous avons besoin.  

Un document conjoint d'analyse élaboré par International Women's Health Coalition (IWHC), Realizing Sexual and Reproductive Justice (RESURJ),Development Alternatives with Women for a New Era (DAWN), et Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR) se fait l'écho de ce mécontentement. Pour ces organisations, Rio+20 n'a pas su se traduire par des progrès réels et par des engagements susceptibles de répondre aux besoins urgents et critiques du développement durable. Dans le contexte de ce processus stérile, d'agendas multiples et souvent concurrents, il n'est pas étonnant que les résultats soient pauvres en substance et clarté. Plusieurs autres organisations des droits des femmes ont également exprimé leur frustration face aux résultats de Rio[4].

Peu de références aux droits sexuels et reproductifs des femmes

C'est avec une grande consternation que les organisations des droits des femmes et les défenseurs de l'égalité des genres ont vu comment se diluaient les accords antérieurs ainsi que le langage non sexiste dans chacun des nouveaux projets du document final de Rio+20.

L'aspect le plus préoccupant a été l'omission délibérée des droits des femmes en matière sexuelle et de procréation dans le texte final, même si l'expression " santé sexuelle et procréative " a été conservée.

Cette omission est le résultat de pressions exercées par le Saint-Siège avec le concours de certains gouvernements conservateurs, mais elle peut être également imputée au Brésil et à d'autres pays en développement, y compris l'Afrique du Sud, le Kenya et l'Indonésie, qui ont accepté des concessions sur le point des droits reproductifs des femmes pour gagner du terrain dans d'autres domaines comme le commerce et le financement[5].

En dépit de cette omission, et à l'issue de longues négociations de dernière minute, les sections sur la santé et de l'égalité des sexes du document final de Rio+20 réaffirment l'engagement de parvenir à la mise en oeuvre intégrale du Programme d'action de la Conférence internationale sur la Population et le Développement (CIPD) et de la Déclaration de Beijing et son programme d'Action. Bien que restreinte, cette conquête n'est pas négligeable, compte tenu de la grande résistance de différents gouvernements à la simple introduction d'un langage portant sur les droits des femmes et l'égalité des genres et à la prise d'engagements durant les négociations de Rio+20, mais aussi dans plusieurs autres instances, comme au sein de la Commission de la condition de la femme (CSW), en début d'année.

L'égalité des genres et les femmes comme thèmes transversaux

Bien qu'avare en progrès dans le domaine des droits des femmes, le document final de Rio+20 reconnaît l'égalité des genres comme une question transversale et lui consacre une section spéciale[6] ainsi que plusieurs références dans d'autres domaines thématiques.

Dans la section thématique du document, celui-ci reconnaît " le rôle vital des femmes " en rappelant " qu'elles doivent participer pleinement et en toute égalité à la prise de décisions dans tous les domaines du développement durable " et appelle à " éliminer les obstacles " et à " abroger les lois discriminatoires " pour réunir les conditions propices à l'amélioration de la situation des femmes. Les gouvernements s'engagent également à promouvoir l'utilisation d'indicateurs tenant compte de la problématique hommes-femmes et de données ventilées par sexe aux fins de la planification du développement.

Il est néanmoins préoccupant de constater que le langage mou du texte ne s'attaque pas de façon adéquate au problème systémique.  Par exemple, en ce qui concerne l'accès aux ressources naturelles, il est reconnu, dans le paragraphe 240, que les femmes " ont les mêmes droits " à la terre et à l'héritage, mais le langage utilisé est plus faible que dans les versions antérieures du document final qui contenaient des dispositions explicites sur l'égalité des droits des femmes quant à l'héritage et à la propriété et à la terre. Dans le paragraphe 109 sur la " sécurité alimentaire ", le document reconnaît l'importance des femmes rurales comme " agents essentiels de l'amélioration [...] de la sécurité alimentaire et de la nutrition ", notamment moyennant les pratiques agricoles traditionnelles durables, sans toutefois dénoncer les problèmes structurels de l'agriculture industrielle globalisée qui menacent ces mêmes pratiques. Dans la section consacrée à l'emploi et au travail décent, le document reconnaît que " le travail informel non rémunéré, accompli essentiellement par des femmes, joue un très grand rôle dans le bien-être des populations et le développement durable "[7] en omettant de mentionner que l'économie des soins constitue un fardeau inégal pour les femmes.

Le document fait également référence à l'égalité des sexes ou aux femmes dans différentes sections sur l'éducation, les océans et les mers, la santé, l'eau et l'assainissement et l'énergie; mais les références consignées dans des versions antérieures du document final dans des domaines thématiques aussi importants que le changement climatique, les forêts, la biodiversité, la désertification, la dégradation des terres et les sécheresses, les montagnes, les produits chimiques et les déchets, l'exploitation minière, la consommation et la production durables, le duo le tourisme durable et le transport durable ont disparu dans le texte final.

 

Autres accords importants conclus à Rio+20

 

Alors que pour beaucoup, le document final de Rio+20 n'a pas répondu aux attentes, d'autres affirment que certains aspects doivent être évalués de façon plus positive[8]. La réaffirmation explicite du principe de responsabilité commune, mais différenciée[9] est une réitération des principes convenus à Rio en 1992. Ceci est le résultat des efforts des pays en développement, car le texte reconnaît ainsi que les pays développés ont une plus grande responsabilité en matière de développement durable en raison des pressions que leurs sociétés exercent sur l'environnement global et des technologies et des ressources financières dont ils disposent.

 

À propos de l'économie verte

Sur le chemin de Rio+20, de nombreux pays développés du Nord et le secteur privé se sont vigoureusement prononcés en faveur de " l'économie verte " présentée comme une solution à une série d'enjeux environnementaux. Certains critiques estiment toutefois que ce concept d'économie verte s'inscrit essentiellement dans le cadre de la continuité, mais sous un visage vert, et qu'il reproduit le modèle axé sur la croissance économique au détriment de l'environnement qui a été le premier détonateur de la situation critique que nous connaissons actuellement[10].

Enfin, la version définitive du document final consacre une section entière (III) à " L'économie verte dans le contexte du développement durable et de l'élimination de la pauvreté " qui ne contient néanmoins que quelques rares engagements concrets. Tout en affirmant que les politiques favorisant une économie verte doivent " promouvoir une croissance économique durable et sans exclusive "[11], le document signale que celle-ci " n'est qu'un des moyens précieux " dont disposent les gouvernements.[12]

Le Grand Groupe des femmes a été très critique vis-à-vis du document final définitif auquel il reproche de ne pas clairement garantir un consentement libre, préalable et informé de toutes les communautés touchées par ce qui a été appelé les investissements de " l'économie verte " et qui perdent actuellement l'accès aux et le contrôle des ressources naturelles sous le coup des investissements privés des sociétés d'exploitation minière, d'agrocarburants et de foresterie.

Renforcement du dispositif institutionnel

Le document final convient également de renforcer le cadre institutionnel du développement durable[13], et demande notamment à l'Assemblée générale de l'ONU (AG) de 2012 d'élaborer une résolution qui renforcerait le rôle du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) " ...en tant qu'autorité mondiale reconnue en matière d'environnement ", notamment en instituant le principe de l'adhésion universelle à son Conseil d'administration et en augmentant sa dotation financière[14].

Les gouvernements conviennent également de créer une instance politique intergouvernementale (HLP), en substitution de la Commission du développement durable, qui sera chargée " d'assurer le suivi des activités de développement durable " [15]. Les négociations seront menées dans le cadre de l'AG " pour définir le format et les modalités de fonctionnement de l'instance de haut niveau en vue d'en convoquer la première réunion" en septembre 2013.

Il est décevant de constater que le document final n'inclut aucune référence spécifique à l'égalité des genres ni au besoin d'un équilibre entre les genres dans ses dispositions sur le cadre institutionnel, même s'il est question dans le texte de " promouvoir la transparence et la participation effective de la société civile "[16].

Financement du développement durable[17]

La section VI.A du document final de Rio est centrée sur le financement destiné à la mise en oeuvre du développement durable; il y est demandé aux pays d'allouer des ressources aux fins du développement durable[18]. Si les engagements financiers sont généralement faibles et régressifs,[19]quelques " points saillants " sont notamment à relever. La réaffirmation des principes du Consensus de Monterrey  (2002) et de la Déclaration de Doha sur le financement du développement  (2008) est significative, car elle souligne que la discussion sur le financement du développement durable doit envisager tout un éventail de courants financiers, y compris la mobilisation de ressources intérieures, le commerce, le remboursement de la dette, les acquisitions et les investissements étrangers directs, en plus de l'aide et des sources additionnelles de financement et qu'il est essentiel de maintenir une cohérence entre les politiques et entre les systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux pour progresser sur la voie du développement durable.[20]

Les pays développés ont refusé de compromettre de nouvelles ressources financières aux fins du développement durable, mais il a été souligné que les mécanismes traditionnels de financement, tels que l'aide publique au développement (APD), devraient être accrus ou du moins atteindre les engagements préalables de 0,7 % du PIB à l'horizon 2015. Le document final de Rio souligne que les sources de financement innovantes " devraient compléter les modes traditionnels de financement et non s'y substituer ".[21]

La " dynamique entre aide au développement et investissement privé... ", offre " de nouvelles possibilités de faire jouer l'effet multiplicateur de l'aide pour mobiliser des flux de ressources privées "[22]. Cette déclaration est préoccupante, car elle illustre l'accent mis sur les mécanismes de financement privé aux fins du développement, redonnant ainsi un rôle prépondérant au secteur privé, plutôt que d'instituer un cadre de développement axé sur la responsabilité des états dans le respect, la protection et la réalisation des droits humains.

Dans l'ensemble, malgré quelques déclarations de bonnes intentions, le document final de Rio (en particulier la section relative au financement) ne s'attaque pas à la nature systémique de l'inégalité et oublie le fait que c'est le fonctionnement actuel des systèmes monétaires, financiers et commerciaux mondiaux qui, dans la pratique, perpétue l'inégalité, y compris l'inégalité de genre.[23] Bien que reconnaissant l'existence de " revers " qui sont " aggravés par les multiples crises financières, économiques, alimentaires et énergétiques "[24], le document final ne situe pas directement l'analyse dans le cadre d'une crise systémique du modèle de développement actuel

Conséquences pour l'agenda du développement post-2015

Objectifs de développement durable (ODD)

L'un des rares engagements concrets du sommet de Rio+20 est la mise en place d'un plan visant à la définition de nouveaux objectifs de développement durable (ODD) qui "doivent être concrets, concis et faciles à comprendre "[25]. Les gouvernements ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur les thèmes de ces objectifs, mais ils sont convenus de créer un " groupe de travail ouvert " de trente représentants nommés par les États membres des cinq groupes régionaux des Nations Unies. Ce groupe de travail ouvert est chargé de présenter un rapport à l'Assemblée à sa soixante-huitième session, en 2013, dans lequel figurera une proposition d'objectifs de développement durable. La société civile et d'autres parties prenantes des Grands Groupes prévoient également de se réunir pour discuter des résultats de Rio+20 et aborder les domaines dans lesquels aucun progrès n'a été réalisé[26].

En outre, le document final de Rio+20 souligne que " ce mécanisme doit être coordonné et rester cohérent avec les activités relatives au programme de développement pour après 2015 " et insinue qu'un rapport devrait exister entre les nouveaux ODD et les objectifs du Millénaire pour le développement  (OMD) qui doivent être réalisés en 2015. Une grande incertitude plane encore sur le processus des ODD, en particulier sur son degré " d'ouverture " aux contributions de la société civile, sur le rôle que le secteur privé sera appelé à jouer dans les discussions et sur la mesure dans laquelle il intégrera non seulement les questions environnementales, mais aussi des objectifs économiques et sociaux. Le Grand Groupe des femmes a demandé que les organisations des droits des femmes aient une participation significative à ce processus, pour garantir que les objectifs de l'égalité des genres soient reflétés dans les objectifs et les indicateurs ventilés par sexe ainsi que dans les outils permettant de mesurer le degré de réalisation.

Réflexions pour un agenda futur en matière de développement

Le sommet de Rio+20 ainsi que d'autres processus multilatéraux de négociations menés au sein et en dehors des Nations Unies permettent aux organisations des droits des femmes de tirer d'importants enseignements. Les transformations intervenues sur le plan de la géopolitique mondiale, y compris les conflits d'intérêts entre les nouvelles et les anciennes puissances, ainsi que l'existence de forces conservatrices plus solides et mieux coordonnées et la forte présence des acteurs du secteur privé (au sein et en dehors des délégations gouvernementales) ont un impact sur la qualité et la vision réduites des accords conclus au sein des Nations Unies pour faire progresser les agendas qui répondent pleinement aux besoins en matière de droits humains, de justice, d'égalité des genres et de viabilité environnementale.

La nouvelle géopolitique mondiale a un impact sur les mécanismes et les procédures de négociations. Dans certains cas, cette nouvelle donne se traduit par un manque de transparence de la part des gouvernements et par des obstacles importants à la participation de la société civile. Cette situation, manifeste à la conférence de Rio+20, met au défi les organisations des droits des femmes et d'autres organisations de la société civile de continuer à faire pression sur les Nations Unies et d'autres organisations multilatérales en faveur de processus de négociation démocratiques et transparents dotés de mécanismes clairs et significatifs de participation pour les OSC dans toute leur diversité.

Un recul encore plus significatif des droits des femmes et de l'égalité de genre a été imminent à Rio+20 et n'a pu être évité que grâce aux efforts notables des organisations de la sécurité civile, en particulier des groupes féministes et des droits des femmes.

Les engagements contractés à Rio+20 en matière de développement durable sont, de par leur faiblesse, loin de pouvoir répondre aux défis urgents que rencontrent la population et la planète. Dans le cadre proche d'autres processus de révision d'accords qui ont été déterminants dans l'agenda du développement des années 1990 et la première décennie du millénaire[27], il faudra veiller à ce que l'agenda de développement post-2015 réponde à ces enjeux.

Ces processus de révision, les ODD et la construction de l'agenda de développement post-2015 constituent une occasion à ne pas négliger. Les défenseur-e-s, les organisations et les mouvements des droits des femmes, de même que les autres acteurs de la société civile, doivent éviter à tout prix un recul et obtenir que les gouvernements et d'autres acteurs clés rendent compte de leur action et réaffirment les engagements contractés au préalable, tout en adoptant de nouvelles mesures visionnaires permettant de progresser de façon significative en matière d'égalité des genres et de droits humains des femmes, de viabilité environnementale et de justice pour tous.

[1] Avec les contributions de Lydia Alpízar et Alejandra Scampini

[2] Pour plus d'informations sur le Sommet des peuples d'un point de vue féministe, voire le Dossier du Vendredi de l'AWID Le Sommet Des Peuples De Rio+20 : Les Mouvements Réclament Des Changements Structurels !, Publié le 20 juillet 2012.

[3] Le Grand Groupe de femmes, composé de plus de 200 organisations, est facilité par trois partenaires qui sont à la base de l'organisation: Women in Europe for a Common Future (WECF), Voices of African Mothers (VAM), and Development Alternatives with Women for a New Era (DAWN). Il reçoit le soutien d'acteurs essentiels tels que le International Network on Gender and Sustainable Energy (ENERGIA), Global Forest Coalition, et Women's Environment Development Organization (WEDO). Pour en savoir plus, voir: www.uncsd2012.org

[4] voir, par exemple l'analyse réalisée par Brazilian Women's Articulation (AMB), la  Marche Moniale pour les Femmes (MMF) et la déclaration de Women's Global Territory at the People's Summit.

[5] Voir l'analyse d'importantes organisations de femmes et de jeunes en matière de santé et des droits sexuels et reproductifs à propos des positions des gouvernements dans ce domaine.

[6] Paragraphes 236- 244 du document final.

[7] Paragraphe 153 du document final

[8] Voir par exemple l'analyse de Martin Khor (South Centre) et de Chee Yoke Ling duThird World Network

[9] Paragraphe 15 du document final

[10] Pour une analyse plus approfondie de l'économie verte, voir le Dossier du Vendredi: Du Développement Durable à l'économie verte - Quelles implications pour les femmes ? Publié en mars 2012. Voir également l'article The Future We Want: A Feminist Perspective par Christa Wichterich publié en janvier 2012.

[11] Paragraphe 58 du document final

[12] Paragraphe 56 du document final

[13] Paragraphes 75, 76 du document final

[14] Paragraphe 88 du document final

[15] Paragraphes 84-86 du document final

[16] Paragraphe 76h du document final

[17] Cette section est basée sur l'analyse du document final de Rio+20 préparé par Natalie Raaber (AWID) comme contribution à la participation de l'AWID au Forum sur la coopération au développement de 2012 des Nations Unies (UN-DCF) les 5-6 juillet 2012, New York

[18] Voir Para 253 du document final

[19] Voir par exemple l'analyse de Third World Network et l'article publié par Inter Press Service

[20] Voir le Consensus de Monterrey

[21] Voir Paragraphe 267 du document final

[22] Voir Paragraphe 260 du document final

[23] Signalé par DAWN leur communiqué du 22 juin: Governments Gamble with Our Future. South Feminists Demand Responsible Action Now

[24]See Paragraph 20 of the outcome document

[25] Paragraphs 245 to 251 of the outcome document

[26] Voir, par exemple, une réunion organisée par le PNUE, en partenariat avec UN-DESA, Stakeholder Forum et Green Economy Coalition, les 20 et 21 octobre à New York.

[27] Comme le Programme d'action de Beijing  (BPfA); le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD); la Déclaration et le Programme d'action de Durban pour combattre toutes les formes de racisme et de discrimination raciale; le Sommet mondial de Copenhague pour le développement social et son Programme d'action; et la Déclaration du Millénaire des Nations Unies en 2000.

Cet article a été traduit de l'anglais par Monique Zachary.