Le droit d'accès à l'information détenue par l'État est fondamental pour la société et la démocratie. D'ailleurs, ce caractère fondamental est illustré par l'article 168 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels [ci-après Loi sur l'accès] qui proclame que " les dispositions de la présente loi prévalent sur celles d'une loi générale ou spéciale postérieure qui leur seraient contraires, à moins que cette dernière loi n'énonce expressément s'appliquer malgré la présente loi ". Ce faisant, le législateur a voulu éviter que les principes fondamentaux que la Loi sur l'accès met de l'avant ne soient grugés, au fil du temps, par des modifications aux lois sectorielles.

Il existe donc, dans un nombre limité de législations québécoises, des dispositions dérogatoires à la Loi sur l'accès, rendant inopérant son caractère prépondérant. Par exemple, la Loi sur la qualité de l'environnement contient une telle mention dérogatoire, de façon à ce que plusieurs des exceptions à la divulgation prévues par la Loi sur l'accès ne s'appliquent pas aux renseignements concernant la présence de contaminants. En revanche, d'autres servent à réduire à néant toutes possibilités d'obtenir les documents recherchés, principalement en matière fiscale. Cependant, deux d'entre elles nous semblent particulièrement néfastes du point de vue de l'information environnementale et concernent l'industrie minière au Québec.

La suite du texte est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous. Une analyse signée Jean Baril.

Mots-clés : droit d'accès à l'information, Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, information environnementale, industrie minière du Québec, Loi sur les mines.