Par Me Jean Baril

Docteur en droit, chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement et administrateur du Centre québécois du droit de l'environnement

Les demandes d'accès à l'information de nature environnementale portent généralement sur les conditions d'autorisation de projets, des analyses ou des documents techniques soumis au soutien de telles autorisations, la liste des contaminants utilisés par une entreprise, des rapports de caractérisation des sols ou de l'eau, etc. Ceux qui cherchent à obtenir ces renseignements le font habituellement à des fins de prévention, de participation à des processus de prise de décision ou pour s'assurer du respect de la loi et de leurs droits. Dans tous les cas, ces renseignements contribuent à faire des citoyens des acteurs de la protection de l'environnement, ce qui est une condition essentielle d'un modèle de développement qui soit durable. Pour autant que les informations recherchées puissent être obtenues...