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Le CCE reconnaît la pertinence des interventions de l'AQLPA en matière de pollution automobile



  • Le Conseil de la Commission de coopération environnementale a rendu public le dossier factuel relatif aux émissions des véhicules automobiles du Québec présentée par l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA). " Ce dossier factuel témoigne d'une autre belle victoire pour l'AQLPA " selon André Bélisle, président de l'organisme. 

    Le document porte sur le fait que le Canada, et plus précisément le Québec, omet d'assurer l'application de certains articles du Règlement sur la qualité de l'atmosphère et de la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec. Le dossier préparé dans le cadre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE) permet au public de soumettre des communications relatives à l'application efficace des lois de l'environnement.

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    Source: AQLPA 

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