La Commission Européenne appelle les entreprises à conclure des accords en faveur de la protection de l'environnement. Les "accords environnementaux" sont typiquement des engagement unilatéraux pris par les entreprises ou les industries dans le but d'atteindre les objectifs de réduction de la pollution ou d'autres objectifs environnementaux. Les parties intéressées qui ont acquis une expérience particulière dans un domaine peuvent recourir à ces accords pour apporter une réponse souple et rapide aux défis en matière d'environnement.
Conformément au plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" adopté en juin 2002, la Commission propose que les accords environnementaux conclus au niveau communautaire puissent être reconnus dans le cadre de l'auto-régulation ou de la corégulation.