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Dossier sur la compétence universelle

    • Le Centre de Droit International de l'Université Libre de Bruxelles a publié sur son site Internet un dossier sur la compétence universelle, ses fondements et sa mise en œuvre, principalement par la Belgique, mais aussi par l'Espagne et la France.
    Le dossier comprends 4 volets: législation, développements judiciaires, doctrine, et les autres latitudes de la compétence universelle.
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    Précédemment dans la thématique Droit

  • Colloque "Responsabilité environnementale" 27 et 28 novembre 2008 Le Mans
    30/10/08 à 18h24 GMT
  • Nouvelle parution : "L'Union européenne et la protection civile"
    30/10/08 à 18h22 GMT
  • Un nouveau texte communautaire FLEGT
    27/10/08 à 11h45 GMT
  • Publications de Sandrine Maljean-Dubois/ Droit de l'environnement
    23/10/08 à 09h37 GMT
  • Conseil des ministres de l'environnement de l'Union Européenne
    22/10/08 à 17h19 GMT

    • Dernièrement dans la thématique Droit

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    06/02/19 à 23h41 GMT
  • Lutter contre la contrefaçon et le piratage dans l'UE - l'impact d'une approche coordonnée
    19/12/17 à 08h56 GMT
  • L'Europe veut permettre aux citoyens d'accéder plus facilement à leurs juridictions nationales dans les affaires qui concernent l'environnement
    22/05/17 à 12h46 GMT
  • Lorsque les autorités publiques ne respectent pas les droits et obligations prévus dans la législation environnementale, le public est en droit de leur demander des comptes
    02/05/17 à 07h19 GMT
  • Etude : Comment les citoyens de l’Union européenne perçoivent-ils la propriété intellectuelle ?
    28/03/17 à 10h36 GMT
    • Thématique(s) : Droit
    • Rubrique : Contributions
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    • 2373 lectures depuis le 20/10/08 à 15h17 GMT
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