Berne, 30.03.2010 - A compter du 1er avril 2010, la Suisse appliquera un modèle de taxes harmonisé au niveau européen dans le but d'accroître l'effet incitatif des taxes d'atterrissage liées aux émissions polluantes perçues pour tout aéronef. Le montant dû variera désormais de manière prépondérante en fonction de la quantité absolue d'émissions d'oxydes d'azote.

La Suisse a été le premier pays avec la Suède à introduire en 1997 des taxes d'atterrissage liées aux émissions polluantes des aéronefs. Etablies par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), ces taxes ont pour but de favoriser et d'accélérer l'utilisation des technologies les moins polluantes par les exploitants d'aéronefs. Et le calcul s'est révélé payant : de nos jours, les réacteurs d'avion brûlent le kérosène sans laisser pratiquement aucun résidu et, meilleur rendement oblige, les émissions de CO2 par siège passager ont reculé. La médaille a cependant son revers : du fait de l'amélioration du processus de combustion, les réacteurs atteignent des températures élevées, ce qui se traduit par des émissions de dioxydes d'azote encore trop importantes aux yeux de l'OFAC. Sous l'impulsion de ce dernier, un groupe d'experts de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) avait en son temps élaboré un modèle de taxes afin de réduire à terme les émissions d'oxydes d'azote en Europe. L'OFAC s'était ensuite inspiré de ce modèle pour édicter en juin 2009 une directive intitulée Aircraft Emissions Charges in Switzerland dont le champ d'application s'étend également aux petits avions et aux hélicoptères.

Source : Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication