Le 27 septembre 2011, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) n° 961/2011 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le règlement (UE)  n° 297/2011 (JO n° L 252 du 28 septembre 2011).

La Commission met l'accent sur le fait qu'à la suite de l'accident Fukushima du 11 mars 2011, les taux de radionucléides décelés dans certains produits alimentaires dépassaient les seuils de contamination qui était en vigueur au Japon pour les denrées alimentaires. Ainsi ladite contamination peut " présenter un risque pour la santé publique et animale dans l'Union " (2ème considérant).

Le champ d'application du règlement est limité aux denrées alimentaires et aliments pour animaux  originaires ou en provenance du Japon. Cependant les produits qui ont quitté le Japon avant le 28 mars 2011 et ceux qui ont été récoltés ou transformés avant l'accident nucléaire sont exclus du champ d'application du règlement (art. 1er).

Le règlement prévoit la notification préalable et des contrôles officiels pour les produits susvisés (art. 4 et 5). L'annexe II précise les niveaux maximaux pour les denrées alimentaires ainsi que pour les aliments pour animaux. Pour que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon puissent être mis sur le marché, il faut qu'ils soient conforment aux niveaux précisés par l'annexe I (art. 7). 

[VEILEGI]