Le 25 janvier 2012, L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une Déclaration écrite n° 503, Doc. 12847 qui condamne la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet d'exploitation minière de Teghut en Arménie.

La Déclaration considère que " d'après des experts indépendants, le projet de Teghut causerait des dommages immenses à la nature, avec non seulement la destruction de milliers d'hectares de forêts dont la diversité biologique inclut de nombreuses espèces inscrites dans la "Liste rouge", mais aussi la production d'environ 500 millions de tonnes de "stériles" (résidus toxiques pleins de métaux lourds) et environ 600 millions de tonnes d'autres types de résidus ".

Par ailleurs la déclaration souligne que d'après l'avis rendu par la Commission économique pour l'Europe des Nation Unies, les décisions du Gouvernement arménien relatives à l'exploitation de la mine sont contraires à ses obligations au titre de la Convention d'Aarhus.

La présente déclaration écrite n'engage que ses signataires

Violant ses obligations internationales, comme l'Article 1 du Protocole à la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention d'Aarhus, ainsi que de la législation nationale, le Gouvernement arménien invoque l'intérêt supérieur de l'Etat pour disposer de terres agricoles privées ou de l'Etat, au mépris de la volonté des propriétaires et du grand public. Il contraint les propriétaires à céder leurs terres, en change l'affectation et livre ainsi des milliers d'hectares à des projets d'exploitation minière, dont celui de Teghut.

D'après l'avis rendu par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (ACCC/C/2009/43), les décisions du Gouvernement arménien relatives à l'exploitation de la mine de Teghut et des territoires avoisinants sont contraires à la Convention d'Aarhus.

Les signataires de la Déclaration condamnent " vivement les violations constantes de ses obligations internationales par le Gouvernement arménien ", et exigent " que toutes les décisions relatives à l'exploitation minière de Teghut soient invalidées "

[VEILEGI]