La Commission européenne a déféré l'Irlande devant la Cour en raison du caractère incomplet des lois relatives à l'évaluation de l'impact environnemental de certains plans et programmes sur l'environnement. La Commission demande qu'une amende de 1,8 millions d'euros soit prononcée ainsi qu'une astreinte journalière d'environ 19 000 euros par jour de retard de transposition dès la date de l'arrêt rendu par la Cour.

L'Italie est assignée devant la Cour de justice pour manquements dans le traitement des eaux urbaines résiduaires provenant d'agglomérations de plus de 10 000 habitants fassent l'objet d'un traitement approprié avant d'être rejetées dans les zones sensibles. L'Italie n'a pas mis en place la législation de l'Union européenne en vigueur depuis 1998 en matière de traitements des eaux résiduaires.

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