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Obligation pour l'Italie et la Grèce de se conformer à la législation européenne



  • La Commission européenne a demandé à la Grèce et à l'Italie de se conformer respectivement aux législations en matière de déchets et d'eaux, ainsi qu'en matière de traitement des ordures. Elle a en effet adressé le 31 mai deux avis motivés leur demandant d'assurer l'application correcte de la législation. Ces deux Etats disposent de deux mois pour se mettre en conformité. A défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union.

    [VEIJURIS]

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