La Commission européenne a adopté le 22 août 2013 le règlement (CE) n° 801/2013 modifiant le règlement n° 1275/2008 portant sur les " exigences d'éco conception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques " et le règlement (CE) n° 642/2009 concernant " les exigences d'éco conception des téléviseurs ".

Selon le règlement une étude a été préparée sur les " aspects techniques, environnementaux et économiques de la veille avec maintien de la connectivité au réseau ". Selon cette étude la consommation d'électricité par ces appareils a atteint 54 TWh en 2010 soit 23 millions de tonnes d'émissions de CO2 et passera à 90 TWh en 2020 en cas de carence de mesures.

Ce règlement a pour objectif d'accroître " la pénétration sur le marché de technologies permettant d'améliorer l'efficacité énergétique en veille avec maintien de la connexion au réseau " grâce à laquelle une économie annuelle de 36 TWh en 2020 et 49 TWh en 2025 est estimée.

Parmi les mesures prévues par le règlement figure d'offrir la " possibilité de désactivation de la ou des connexions réseau sans fil " à offrir aux utilisateurs.

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