Le Tribunal de l'Union européenne a été saisi par Sepro Europe Ltd pour l' " annulation de la décision d'exécution 2011/328/UE de la Commission, du 1er juin 2011, relative à la non-inscription du flurprimidol à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 153, p. 192) ". Sepro Europe LTD est une société qui commercialise le flurprimidol et des produits à base de cette matière. Ce dernier est " une substance active utilisée comme régulateur de la croissance végétale ".

La décision de non-inscription prévoit dans son article 2 une obligation de retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du flurprimidol. Elle prévoit également l'interdiction de délivrer des autorisations ou de les reconduire en ce qui concerne ces produits.   

Dans un rapport rendu par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) suite à la demande de la Commission, deux préoccupations ont été identifiées qui concernent les travailleurs et l'environnement. Selon le rapport  " D'une part, l'exposition des travailleurs au flurprimidol dépasse le [niveau acceptable d'exposition de l'opérateur] NAEO lorsque le travailleur procède à deux applications successives et cela même lorsqu'il porte l'EPI [équipement de protection individuelle], à savoir soit une chemise à manche longue et un pantalon long soit des gants et une combinaison. (...) En outre, il est apparu une lacune dans les données quant à l'identification et à la toxicité relative du ratio d'isomères auquel le travailleur est exposé. D'autre part, les données relatives à l'exposition de l'environnement au flurprimidol sont insuffisantes pour réaliser l'évaluation des risques pour l'environnement (...) ".

La demande de la société requérante a été ainsi rejetée par le Tribunal.