Après que le sixième programme pour l'environnement ait pris fin en juillet 2012, le Conseil européen est enfin parvenu à adopter le septième programme d'action pour l'environnement de l'Union européenne le vendredi 15 novembre 2013, intitulé "Bien vivre, dans les limites de notre planète". En juin 2013, le Parlement européen, la Commission et le Conseil étaient parvenus à un accord politique sur ce programme, qui fixe les grandes orientations de la politique environnementale européenne pour la période 2014-2020, et s'inscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive

Ce programme, proposé par la Commission européenne en novembre 2012 a été adopté par le Parlement le 24 octobre 2013.

Il fixe 9 objectifs qui sont prévu à l'article 2 de la décision, et qui sont les suivants :

" a) protéger, conserver et améliorer le capital naturel de l'Union;

b) faire de l'Union une économie efficace dans l'utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de carbone;

c) protéger les citoyens de l'Union contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l'environnement;

d) tirer le meilleur profit de la législation de l'Union dans le domaine de l'environnement;

e) améliorer la base de connaissances étayant la politique de l'environnement;

f) garantir la réalisation d'investissements à l'appui des politiques dans les domaines de l'environnement et du changement climatique et assurer des prix justes;

g) améliorer l'intégration de la dimension environnementale et la cohérence des politiques;

h) renforcer le caractère durable des villes de l'Union;

i) accroître l'efficacité de l'Union dans la lutte contre les problèmes qui se posent "

Le texte prévoit en outre que le programme est fondé sur le principe pollueur-payeur, sur les principes de précaution et d'action préventive, et sur le principe de correction de la pollution à la source.

Il devrait être publié d'ici la fin de l'année au journal officiel de l'Union, et entrera en vigueur le 20ème jour suivant cette publication. [VEILEGI]