Les lois sur l’eau de 1964 et 1992 ont permis de poser les principes d’une gestion équilibrée des ressources en eau garante de la coexistence de tous les usages et du bon fonctionnement du milieu aquatique. Elles sont mises en oeuvre sur le terrain par six agences de bassin et les services déconcentrés de l’Etat
La France a souhaité illustrer plusieurs des défis mis en avant dans le premier rapport mondial sur l’évaluation des ressources en eau en présentant la politique engagée dans chaque bassin sur les thèmes suivants :
le bassin Adour Garonne : l’eau et l’irrigation ;
le bassin Artois Picardie : l’eau et l’industrie ;
le bassin Loire Bretagne : l’eau et l’agriculture ;
le bassin Rhin Meuse : la gestion transfrontalière du Rhin ;
le bassin Rhône Méditerranée : l’eau et l’hydroélectricité ;
le bassin Seine Normandie : l’eau urbaine
Ces études de cas présentent les démarches engagées et les objectifs poursuivis ainsi que les méthodes d’évaluation et les indicateurs retenus. Ils prennent déjà en compte certains éléments de la Directive Cadre Européenne sur l’eau dernièrement intégrée dans le droit français

MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, 2006, 38 p.