La France sera-t-elle capable de proposer une véritable politique de l'eau ?
France Nature Environnement, la fondation Nicolas Hulot et la ligue pour
la protection des oiseaux demandent plus d’ambition pour le projet de
loi sur l’eau.
Un an après son adoption en première lecture par les sénateurs, l’examen du projet de
loi sur l’eau et les milieux aquatiques, entamé le jeudi 11 mai, se poursuit cette semaine.
Son vote solennel devrait avoir lieu le 30 mai. Dans sa version actuelle, ce texte manque
singulièrement d’ambition.
Le principe pollueur-payeur a ainsi été écarté du contenu du texte, qui ne prévoit pas
d’outil opérationnel permettant d’appuyer les efforts engagés dans certaines régions pour
faire reculer la pollution par les nitrates, le phosphore et les pesticides.
Pourtant, une grande partie des indicateurs concernant la qualité des eaux et des milieux
aquatiques en France, sont aujourd’hui au rouge. Dès 2003, la Cour des Comptes avait
donné l’alerte et constatait, dans un rapport accablant, que la situation des ressources en
eau ne présentait aucune amélioration et s’était même parfois fortement dégradée. Tout
récemment, le « baromètre de la nature », mis au point par le magazine Terre Sauvage,
jugeait la qualité des cours d’eau très mauvaise pour un quart des rivières (mesurée par
l’indice poisson1) : nitrates, pesticides et autres polluants portant gravement dommage à
ces milieux.
Malgré cet état des lieux préoccupant, le projet de loi soumis aux députés comporte peu
de dispositions de nature à redynamiser une politique de l’eau totalement essoufflée.
Compte tenu de la situation actuelle, et du peu de leviers d’action prévus dans le texte,
on ne voit pas comment il sera possible d’atteindre les objectifs de bon état écologique
des eaux fixés par la directive-cadre sur l’eau.
France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot et la Ligue pour la Protection
des Oiseaux ont fait des propositions d’amendements visant à une meilleure préservation
des milieux aquatiques et espèrent que les députés sauront adopter les mesures
permettant à la France de se doter d’une politique de l’eau à la hauteur des enjeux
environnementaux qui se posent à elle.
Contacts :
- France Nature Environnement : service communication : 01 45 87 96 09
- Fondation Nicolas Hulot : Manuela Sourdin : 01 41 23 42 62
- Ligue pour la Protection des Oiseaux : Sylvie Flatrès : 01 53 58 58 38
1 Source : Conseil Supérieur de la Pêche
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