Le bilan des résultats 2005 du contrôle sanitaire des eaux de baignade, en mer et en eau douce, démontre encore une amélioration sensible de leur qualité. Cette progression dans les résultats depuis les années 80 est largement imputable aux investissements des communes - soutenues en cela par les agences de l’eau - en matière d’assainissement. Afin de poursuivre l’amélioration de la sécurité sanitaire des baigneurs en tenant compte notamment de l’évolution des connaissances, de moderniser la gestion des eaux de baignade et d’informer le public de manière plus claire, la directive européenne relative à la qualité des eaux de baignade a été révisée, adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne et publiée le 4 mars 2006. Les bases législatives de sa transposition dans le droit français ont été adoptées le 17 mai 2006 par l’Assemblée nationale dans le cadre de la discussion du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques dont le vote solennel aura lieu le 30 mai prochain.

96,5% de plages conformes Le pourcentage de plages conformes à la réglementation en vigueur (respect des limites de qualité et de la fréquence de prélèvement) est passé de moins de 70% en 1976 1 à 96,5% (96,9% pour les eaux de mer et 95,9% pour les eaux douces) pour la saison 2005. Ces résultats traduisent une amélioration sensible de la qualité des eaux de baignade, mais également une nette augmentation de la fréquence des contrôles permettant d’améliorer la surveillance des sites. En 2005, comme ce fut également le cas en 2004, l’ensemble des sites de baignade français a fait l’objet d’une fréquence d’échantillonnage respectant les dispositions de la directive 76/160/CEE. Pour les 3,5% des sites de baignade dont la qualité n’était pas conforme en 2005, les collectivités locales concernées vont renforcer la prévention de la pollution et la maîtrise de ses causes. Le contrôle sanitaire des eaux de baignade en mer et en eaux douces fréquentées par le public est réalisé par les services déconcentrés du ministère chargé de la Santé (DDASS)2. Ce contrôle porte principalement sur la qualité microbiologique des eaux de baignade, afin de prévenir les risques sanitaires qui leur sont associés. Durant la saison balnéaire 2005, ce sont au total 3 222 points de contrôle (1 894 en eau de mer et 1 328 en eau douce) répartis sur 1 760 communes de la métropole et des départements d’outre-mer qui ont fait l’objet de 32 187 prélèvements représentant près de 96 000 analyses microbiologiques réalisées par des laboratoires agréés par le ministère chargé de la Santé.

Les résultats des contrôles accessibles en temps réel Le ministère chargé de la Santé poursuit l’amélioration de la diffusion au public des informations sur la qualité des eaux de baignade. Le site Internet du ministère, http://baignades.sante.gouv.fr permet de nouveau cette année au public d’accéder aux résultats des contrôles effectués en 2005 et diffusera également les résultats, en temps réel, du contrôle sanitaire effectué dès l’ouverture de la saison balnéaire 2006.

Evolution de la réglementation La nouvelle directive sur la qualité des eaux de baignade, qui remplacera progressivement la directive de 1976, reprend les obligations édictées par cette directive en les renforçant et en les modernisant, conformément à l’évolution des connaissances, pour ce qui est notamment des paramètres de qualité sanitaire, de façon à améliorer l’information du public. Elle améliore également la détermination des risques de contamination des eaux de baignade et leur gestion en cas de pollution, en introduisant un « profil » de ces eaux : ce profil comprend une cartographie et un diagnostic de la qualité de l’eau, ainsi que de la sensibilité du site aux divers phénomènes de pollution.

1 date du premier bilan de la qualité sanitaire des eaux de baignade 2 en application de la Directive européenne 76/160/CEE du 8 décembre 1975 transposée en droit français par les articles L.1332-1 et suivants et par les articles D.1332-1 et suivants du code de la santé publique.