Les revendications des signataires

1. Abandonner la vocation exportatrice de l’Union européenne et préserver des politiques d’encadrement des marchés

Certains revendiquent le démantèlement complet des politiques d’encadrement des marchés. Pourquoi conserver une politique aussi coûteuse pour de tels résultats, demandent-ils, additionnant de façon calculée leurs voix à celles des contribuables européens qui rechignent, à juste titre, à payer le développement d’une agriculture industrielle avec leurs impôts.
Les organisations signataires de cette Plate-forme pensent au contraire que la soumission toujours plus poussée de l’agriculture à la concurrence du marché international rendra inatteignables les objectifs de qualité, de diversité des produits, de promotion d’une agriculture durable et de préservation des emplois agricoles qu’elles défendent. Elles revendiquent au contraire une refonte radicale et rapide de la PAC dans le sens d’une agriculture sociale et durable. Les principes d’une telle réforme passent par les éléments suivants :

1-1 Reconnaître la souveraineté alimentaire des pays ou groupes de pays.
L'OMC et les grands pays exportateurs agricoles plaident en faveur de l’ouverture généralisée des frontières aux échanges de produits agro-alimentaires, et en faveur de l’alignement des prix agricoles mondiaux sur les prix de production les plus bas de la planète, même si la dite production ne représente qu’une partie infime du total (2 à 8 %). Cette politique organise la dépendance alimentaire des pays pauvres et l’asphyxie de millions de paysans partout dans le monde.
L’affirmation de ce principe doit se traduire pour l’ensemble des pays ou groupes de pays par le droit à protéger leur agriculture, d’une part en instaurant des protections tarifaires, seules politiques permettant de stabiliser les prix intérieurs et accessibles aux pays pauvres, et d’autre part par la possibilité de soutenir leur agriculture par toutes les mesures appropriées dès lors que les produits aidés ne sont pas exportés.

1-2 Supprimer les subventions aux exportations de l’Union Européenne
Les coûts de production des agriculteurs européens rendent quasiment impossible l’exportation de produits agricoles sans des aides substantielles. L’existence de soutiens publics permettant l’exportation au cours mondial des produits européens de base (lait, céréales, viande bovine et porcine, volailles, etc.) accentue la tendance à la baisse des cours mondiaux et désorganise les marchés des pays pauvres, au détriment des petits et moyens producteurs, au Sud comme au Nord. Comment un petit agriculteur de la zone sahélienne ou de la Corne de l'Afrique peut-il vendre sa production lorsque viande, céréales ou lait de gros producteurs européens arrivent sur son marché à des prix défiant toute concurrence, grâce aux subventions de l'UE ? Les conséquences sont sans appel : disparition des petits producteurs locaux et augmentation de l'insécurité alimentaire.

Les organisations signataires de la Plate-Forme plaident donc en faveur de l’abandon de ces politiques de restitutions aux exportations explicites (restitutions) ou implicites (aides directes et à l'intervention) aux produits exportés. De la même manière, aucune aide publique ne doit être attribuée aux producteurs ayant choisi de se positionner sur des marchés à l’export. Les agriculteurs qui font le choix d’aller sur les marchés mondiaux doivent dans ce cas accepter le jeu de la concurrence.

1-3 Réguler et maîtriser les productions au sein de l’Union Européenne
Revenir sur la vocation exportatrice de l’UE exige de réguler et de maîtriser les productions. 10 % de la production laitière, 10.5 % de la production avicole, 4.9 % de la production porcine, 10.5 % de la production céréalière ont été exportés sur des pays tiers de 1995 à 1998. Les politiques de qualité (incitations à la désintensification, mesures environnementales, etc.) ne suffiront pas à supprimer cet excédent. D’autant que l’agro-alimentaire a intérêt à « alimenter » ses usines avec de grandes quantités de matière première achetée au plus bas coût (c'est à dire de basse qualité), donc de laisser faire le marché et la libre concurrence.
C’est pourquoi les organisations signataires affirment la nécessité de pérenniser les dispositifs existants de régulation des marchés européens voire d’en instaurer, le cas échéant, pour les productions de céréales, de viande et de fruits et légumes. Elles demandent aussi qu'une concertation internationale soit établie entre les principaux exportateurs pour minimiser les fluctuations des cours.

1-4 Reconnaître le droit à la qualité
Les consommateurs attendent de l’UE que les standards de qualité introduits suite aux débats de société et de décisions prises démocratiquement, ne soient pas abrogés par des traités internationaux qui se négocient derrière des portes fermées et souvent sous la pression de lobbies ne se souciant pas de l’intérêt général.

Les traités de l’OMC ne doivent pas abolir la législation nationale ou européenne. Il faut se garder le droit de réglementer des importations produites dans des conditions inacceptables. Ainsi, les produits contenant des OGM, les animaux élevés avec des hormones doivent être définitivement bannis du territoire européen. Cette protection qualifiée du marché européen ne représente pas une fermeture du marché, mais une exigence qualitative envers ceux qui veulent nous vendre leurs produits. Il est nécessaire d’introduire ce type de protection qualitative dans le traité de l’OMC sur le commerce international.

2. Réorienter les soutiens publics et la politique de développement rural

L'importance vitale de ses produits et sa multifonctionnalité font de l'agriculture un secteur bien spécifique qui ne peut être assujetti aux caprices du marché mondial. Cependant la politique agricole doit évoluer vers une politique intégrée des espaces ruraux. Le but n’est plus le productivisme, mais un développement global reposant sur des projets à multiples dimensions. Les agriculteurs ne produisent pas seulement des matières premières. Il faut reconnaître toutes les combinaisons possibles avec la transformation et la vente directe ou encore avec des activités non agricoles dans les domaines économiques, sociaux et culturels. Cela ne peut que renforcer la qualité de vie du monde rural.

La nouvelle politique agricole ne peut être durable que s’il y a un nouveau pacte avec la société civile, qui sera désormais tenue d’honorer les services indirects de l’agriculture. Les agriculteurs et les consommateurs doivent se rapprocher les uns des autres : la responsabilité des agriculteurs ne s’arrête pas au seuil de la ferme, et celle des consommateurs ne s’arrête pas à la caisse du magasin!

La reconnaissance de la responsabilité réciproque et une rémunération par l'aide publique des services indirects constituent une sortie du système actuel de subventions, qui est très mal perçu du consommateur, conscient d'être aussi un contribuable. Il est très peu probable que celui-ci accepte de continuer à payer des primes au système productiviste sans avoir les retours qu'ils attendent. Et, dès lors que la qualité des produits et des "biens publics" fournis par les agriculteurs sont garantis, il est vraisemblable qu'il ne fera pas d'obstacle à ce que le revenu des agriculteurs redevienne fondé essentiellement sur des prix rémunérateurs. Car l'alignement sur les prix mondiaux que les firmes agro-alimentaires ont réussi à imposer à l'orientation de la PAC - sous prétexte de favoriser une meilleure protection de l'environnement par des aides découplées de la production - est suicidaire pour tous les autres acteurs : producteurs de l'UE et du Sud, consommateurs et environnementalistes. S'aligner sur des prix mondiaux très bas du fait des subventions des USA et de l’UE, est en contradiction avec la demande de la société pour une meilleure qualité dans un respect de l’éthique.

Par contre un système d'agriculture durable dépendra aussi des primes (nouvelle formule), tant que les prix payés aux producteurs resteront loin de couvrir les frais des nouveaux standards écologiques et sociaux.

Les instruments de la Politique Agricole Commune devront donc logiquement être profondément modifiés. Cela passe par :

- la révision des dispositifs de soutiens publics ;
- l’information et la formation des consommateurs, dans l’objectif d’une plus grande transparence ;
- la réorientation des politiques de formation agricole, de recherche et de conseil agronomique, qui devront tenir compte des nouvelles attentes de la société (matières enseignées, thèmes de recherche, orientation des financements) ;
- la mise en place d’un programme d’installation, qui doit susciter des vocations d’agriculteurs et leur permettre de pratiquer une agriculture durable dans des conditions économiques satisfaisantes à long terme ;
- la redéfinition des normes et des bonnes pratiques agricoles. Sont concernées les lois qui portent sur les traitements chimiques, les engrais, les aliments, le bien-être animal, la protection du sol, de la nature (air, eau, faune sauvage…), l’hygiène, les normes d’étiquetage et les additifs (colorants, exhausteur de goût, etc…). Ces règles doivent garantir la sécurité du consommateur et la protection des milieux naturels, tout en évitant la tentation du "zéro bactérie" ;
- l’imposition de règles strictes de bonne conduite aux entreprises de distribution des produits alimentaires, afin de réguler les relations commerciales avec les producteurs et d’imposer la transparence notamment en permettant aux associations de défense des consommateurs et de défense de l'agriculture durable d'avoir les moyens financiers pour contrer la publicité de l'agro-alimentaire dans les médias ;
- Le rééquilibrage des moyens financiers vers des pratiques respectueuses de l'environnement : recherche, coûts de la certification, etc…


2-1 Conditionner les aides directes par des critères écologiques et sociaux
La plus grande partie des soutiens publics de l’UE est constituée de primes directes à l’hectare de certaines cultures (céréales, maïs, oléagineux) et par tête pour certains animaux (vaches allaitantes, bœufs, brebis). Introduites lors de la réforme de 1992, elles devaient dédommager les agriculteurs des pertes induites par les baisses de prix des produits d’intervention (céréales, viande de bœuf, lait à travers le maïs ensilage).
Il n’y avait pas de prime pour les autres cultures et espèces d’animaux, ce qui a désavantagé notamment l'élevage sur surfaces toujours en herbe, ce qui est incohérent d'un point de vue écologique. La culture de l’herbe et les troupeaux qui pâturent, forment le cœur même de systèmes d’élevage naturel ; ils constituent la base de la production agricole dans nombre de zones montagnardes ou côtières. C’est cette politique de primes qui a provoqué l’invasion des cultures de maïs (ensilage) au détriment des prairies et pâturages. La même incohérence vaut pour les cultures de légumineuses (fourrage), qui fournissent naturellement de l’azote et améliorent le sol.
Une nouvelle politique agricole devra apporter une solution pour remédier à ces contradictions écologiques et économiques.

Afin d'abandonner l’ancien système de primes pour certaines cultures et catégories animales, l’UE devrait payer uniquement une prime de base à l’hectare, pour l’herbe comme pour la luzerne ou le trèfle, voire même pour des surfaces de compensations écologiques comme les haies ou talus. Cela freinerait l’intensification, simplifierait l’administration et avantagerait les systèmes économes, basés sur les fourrages et aliments riches en protéines fournis par la ferme elle-même, etc., tout en facilitant la traçabilité et en diminuant les dépenses énergétiques. Toutefois, pour des raisons sociales évidentes et pour encourager les systèmes d'agriculture durable à forte valeur ajoutée par l'emploi, l'aide uniforme à l'hectare sera plafonnée par actif.


Critères écologiques
Les membres de l’UE doivent, depuis l’agenda 2000, conditionner les primes, c’est à dire, les diminuer ou les rendre caduques selon les conséquences écologiques d’un non-respect de pratiques agricoles durables préalablement définies.
Nous demandons de rendre cette conditionnalité des primes réellement effective pour toute l'UE et proposons le respect des engagements suivants :
- La liaison au sol de l’élevage.
- Un maximum de 2 Unités Gros Bétail (UGB) par hectare ou moins pour certaines régions (ex : 1.4 UGB pour les régions de montagne et moyenne montagne).

- Une rotation pour les terres labourables : aucune culture ne devrait dépasser 50 % de la superficie cultivée et la sole devrait inclure un minimum de 20% de légumineuses ou jachère.
- Les éléments paysagers tels que haies, arbres, talus, zones humides devront représenter un minimum de 5 % de la surface utilisée (inclue dans la surface primée).
- L’interdiction des cultures d’OGM.
- Le respect de la réglementation environnementale et sanitaire en vigueur.
- L'interdiction des sols nus en hiver.
- La taxation des intrants (engrais minéraux et produits phytosanitaires).
- L'interdiction à terme des élevages industriels.

Pendant une période d’adaptation de 6 à 8 années, les exploitations qui ne respectent pas ces critères devront subir des baisses de primes et enfin leur suppression. Après ce délai, le respect des critères écologiques serait obligatoire pour ceux qui veulent bénéficier de la prime de base.


Critères sociaux
La définition de la durabilité comporte aussi des éléments sociaux. Ils sont souvent directement liés aux aspects écologiques.
Les fermes qui respectent la diversité des paysages, des rotations, des cultures, le bien-être animal et l’environnement, demandent en général plus de main d’œuvre que les systèmes simplifiés et intensifiés. De plus, de nombreuses fermes de petites et moyennes dimensions apportent beaucoup plus de services à la collectivité, en matière d’emploi et d’aménagement du territoire que quelques fermes de tailles industrielles.
Il est donc logique de considérer ces valeurs dans le façonnage des primes. La politique agricole doit maintenir et développer les systèmes les plus diversifiés, adaptés au territoire et soutenant l’emploi agricole.
Des premières mesures sont proposées dans l’agenda 2000. Les Etats membres de l’UE peuvent diminuer les aides aux exploitations qui n’atteignent pas un nombre minimum d’actifs ou dont le revenu agricole dépasse une limite définie. Il faut aller plus loin. Un système dégressif de versement des aides (modulation) en fonction du rapport surface/nombre d'actifs doit être introduit, de même que doit être introduit un dispositif de soutien spécifique visant à assurer la pérennité des plus petites exploitations européennes (y compris celles des PECO).


2-2 Plus d'adaptation territoriale et de cohérence des programmes, plus d’implication des acteurs concernés (élus, consommateurs, citoyens)!
Les programmes doivent être mieux adaptés aux données régionales. En même temps, il faut les coordonner pour arriver à une meilleure cohérence et créer des moyens de participation locale ou régionale aux décisions. Ainsi, les compétences et responsabilités régionales seront mises en valeur.
Il faut soutenir la multitude d’initiatives dans les régions pour que le développement rural durable progresse, et intégrer le cofinancement différencié.
Il faut enfin reconnaître les spécificités économiques de filières comme la filière d'agriculture biologique ou l'agriculture durable, et leur permettre de créer leurs propres structures économiques séparées du conventionnel.



2-3 Le développement rural intégré et les programmes supplémentaires pour les services environnementaux
Les dysfonctionnement accrus de la PAC et l'insatisfaction corrélative des citoyens ont suscité des propositions, désormais majoritaires dans l'UE, visant à transférer une part progressivement plus importante du budget agricole de l'UE vers le développement rural ("le second pilier"), au profit notamment d'un développement intégré autonome des espaces ruraux. Ce second pilier de la PAC ne représente actuellement que 10% des dépenses agricoles.

Pour les signataires, le second pilier n'a pas vocation à se substituer aux politiques de marché du premier pilier. Ils considèrent au contraire que ces volets sont deux éléments indissociables d'une même politique et qu'ils doivent par conséquent être pensés de manière à assurer la cohérence de cette politique.

Il faut cependant améliorer et amplifier les politiques de développement rural pour aller vers un développement intégré autonome des espaces ruraux. Il faut aussi mettre en avant les méthodes de production durable, ce qui dépasse largement la simple production de denrées alimentaires.

C'est pourquoi les associations signataires demandent de réduire encore plus fortement et plus vite les aides directes actuelles - au rythme de 10% par an - grâce à une modulation obligatoire renforcée, mais demandent, en échange de cette réduction, une augmentation, parallèle de la protection à l'importation, assortie d'une maîtrise généralisée des productions non compétitives sur le marché mondial (c'est à dire sans protection à l'importation et sans subventions à l'exportation, aides directes et à l'intervention), toutes les productions étant restreintes à une forte éco-socio-conditionnalité.

Dans la partie agricole du développement rural il faudrait surtout renforcer :
- les Mesures Agri-Environnementales (MAE), l’agriculture biologique, la biodiversité,
- l’installation en agriculture,
- la diversification des exploitations agricoles pour ouvrir de nouveaux revenus (par exemple les énergies renouvelables, les services),
- les aides aux investissements en élevage uniquement pour améliorer le bien-être animal,
- la transformation fermière et la vente directe, en préférant la mise en place de filières régionales,
- la participation des acteurs locaux aux projets agricoles sur le territoire.

Les politiques environnementales du second pilier doivent être cohérentes avec la conditionnalité écologique auxquels doit être soumis l’ensemble des aides du premier pilier de la PAC. Les deux piliers doivent être complémentaires de façon à ce que l’amélioration des services environnementaux s’exprime, dans tous les cas, par une bonification du revenu. Ainsi, l’Union Européenne disposera de deux instruments pour conduire les exploitations à répondre aux souhaits de la société civile en matière de qualité, de bien-être animal, de circuits courts mais aussi de biodiversité, de préservation des ressources naturelles, de maintien et d'enrichissement du paysage rural, etc.

La politique de développement rural doit également profondément modifier les modalités de soutien à l’installation en agriculture. L’accès au métier d’agriculteur est aujourd’hui limité face à une surenchère des moyens de production agricole : hectares, quotas laitiers, primes animales, droits à produire…La politique d’installation doit favoriser l’arrivée de nouveaux venus en luttant contre l’agrandissement à outrance des exploitations agricoles et contre la spéculation foncière et en soutenant l’installation progressive de candidats non issus du milieu agricole et en redonnant une ambition au métier d’agriculteur comme acteur du développement durable. Cette politique d’installation pourrait s’accompagner d’une formation en adéquation avec le projet souhaité par le nouvel arrivant et le territoire où il est implanté.


3. Organiser une évaluation de la totalité de la Politique Agricole Commune

En effet, aujourd'hui, seule la mise en œuvre des politiques de développement rural fait l'objet d'une évaluation régulière. Cependant le développement rural ne représente que 10 % des soutiens publics distribués dans le cadre de la PAC. Ainsi, il apparaît injuste et incohérent de ne pas élargir cette évaluation à l'ensemble des subventions publiques afin de mesurer la totalité de leurs impacts sur les ressources naturelles et le monde agricole et rural. Cette évaluation globale nous semble d'autant plus justifiée que nombres de pratiques soutenues dans le premier pilier de la PAC sont en totale contradiction avec les politiques poursuivies par le second pilier. En définitive, les fonds du développement rural servent à contrecarrer (bien modestement) les dérives liées aux soutiens à certaines productions. Ce système qui double les dépenses n'est plus acceptable. Pour éviter ces contradictions entre les deux piliers, une approche intégrée, unifiant à terme les deux piliers, doit être poursuivie, de manière à ne pas dissocier la prestation des biens publics d'une agriculture multifonctionnelle de la production agricole.

4. Rééquilibrer les moyens alloués à la recherche

Alors que des sommes considérables sont allouées aux biotechnologies végétales ou animales, les moyens consacrés à d’autres recherches intéressant l’agriculture sont dérisoires. Il est essentiel qu’un rééquilibrage se fasse, au profit de recherches ne débouchant pas obligatoirement sur des brevets ou des inventions, mais permettant une diminution importante des pollutions agricoles et des risques d'émergence des nouvelles maladies. La connaissance des interactions dans les écosystèmes est embryonnaire ou peu diffusée quand elle existe. La vie dans le sol est mal connue de même que la vie dans les haies. Ces deux domaines sont pourtant indispensables à une agriculture durable.