L'utilisation des OGM dans les pays en développement
Selon une récente étude de la CNUCED, les pays en développement, qui se demandent s´ils doivent ou non autoriser l´utilisation de plantes génétiquement modifiées, s´interrogent sur la place à leur faire, doivent procéder à un arbitrage entre impératif d´ordres différents: il s´agit à la fois pour eux de lutter contre la famine et la malnutrition au plan interne et de veiller à la santé et à la sécurité de leurs populations, de protéger l´environnement, de s´acquitter de leurs obligations commerciales multilatérales ainsi que de préserver leurs débouchés commerciaux et d´en trouver de nouveaux.
L´étude intitulée International Trade in GMOs and GM Products: National and Multilateral Legal Frameworks (Le commerce international des OGM et des produits génétiquement modifiés: cadres juridiques, nationaux et multilatéraux) (document UNCTAD/ITCD/TAB/30) montre que l´utilisation de plantes génétiquement modifiées place les nations les plus pauvres devant des choix particulièrement difficiles.
Selon le rapport, une perturbation des flux commerciaux internationaux est également à craindre. Alors que dans les nations économiquement avancées la politique suivie à l´égard des OGM est fonction essentiellement des sujets de préoccupation et de la façon dont cette question est perçue au plan national, les pays en développement, qui sont souvent fortement tributaires de leurs exportations agricoles, peuvent se sentir obligés d´infléchir leurs priorités internes pour répondre aux exigences et aux attentes de leurs principaux partenaires commerciaux.
Le rapport signale également des complications d´ordre juridique: si les pays sont libres de décider comment régler au plan interne la question des plantes génétiquement modifiées, les règlements nationaux doivent être conformes aux règles édictées par l´Organisation mondiale du commerce. Par ailleurs, l´agrobiotechnologie est un domaine dans lequel des règles multilatérales ont été arrêtées dans un instrument juridique distinct, le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. L´interaction de cet instrument particulier et des règles de l´OMC vient encore compliquer un scénario déjà complexe.
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