Une publication de l'OCDE.
Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont de plus en plus souvent présentés comme une menace pour le libre-échange de biens et de services à l’échelle mondiale. Leur part dans les échanges mondiaux ne cesse de croître. La proportion du commerce mondial que représentent ces accords passera probablement de 43 % aujourd’hui à 55 % en 2005 si tous les accords régionaux qui sont en cours de négociation voient effectivement le jour. De surcroît, en cas de blocage des négociations commerciales multilatérales menées dans le cadre du cycle de Doha sous l’égide de l’OMC, de nombreux membres de l’OMC sont prêts à mettre encore davantage l’accent sur les initiatives régionales.

Sur cette toile de fond, cette étude compare les dispositions normatives des accords commerciaux régionaux à celles de l’OMC dans des chapitres distincts traitant de dix domaines particuliers : les services, la mobilité de la main-d’œuvre, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la défense commerciale, l’environnement et les règles d’origine. Trois questions principales y sont abordées : dans quelle mesure les ACR vont-ils au-delà des règles commerciales multilatérales qui existent à l’OMC ? S’écartent-ils des principes du système multilatéral ou s’en rapprochent-ils ? Quels effets ont-ils sur les tierces parties ?

Il ressort clairement des dix chapitres que, précisément parce qu’ils sont à la fois un sous-ensemble de la libéralisation et une exception au principe de la nation la plus favorisée (NPF), les ACR ont des effets à la fois positifs et négatifs. L’équilibre entre ces éléments positifs et négatifs représente, par conséquent, un des thèmes centraux de cette étude. Cet ouvrage a pour objet principal de clarifier la relation entre le régionalisme et le système commercial multilatéral. Il vise aussi à fournir un cadre analytique pour les travaux actuels des membres de l’OMC sur la meilleure façon de gérer cette relation et de renforcer la complémentarité entre les ACR et le système multilatéral.