Emissions de gaz et de particules

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal relatif aux normes concernant les émissions de gaz et de particules provenant des moteurs à combustion interne pour engins mobiles non routiers (*).


Ce projet amendé en fonction de l'avis du Conseil d'Etat, traduit dans la législation belge la directive (**) européenne modifiant la directive sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne pour engins mobiles non routiers. Le projet contribue à diminuer substantiellement les concentrations d'oxydes d'azote dans l'air et participe dès lors à l'attaque des causes du problème de l'ozone. (*) modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002, relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments. (**) 97/68/CE.