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Échange des droits d’émission: la Commission a approuvé 5 nouveaux plans


La Commission européenne a accepté, fin décembre 2004, une troisième série de cinq plans nationaux d’allocation de quotas d’émission de CO2. Quatre plans (ceux de Chypre, de la Hongrie, de la Lituanie et de Malte) ont été acceptés sans condition. Le plan de l'Espagne a été approuvé sous réserves de modifications techniques. Les plans nationaux d’allocation de quotas précisent les quotas d'émissions de CO2 que les États membres ont l’intention d'allouer aux installations industrielles à haute intensité énergétique, pour que celles-ci puissent participer au système d’échange de quotas d’émission à partir de janvier 2005. Cette troisième série de décisions approuve les quotas prévus pour près de 1300 entreprises. En juillet et en octobre 2004, la Commission avait approuvé les plans concernant plus de 7 800 installations représentant près de 60% des quotas prévus. Le système communautaire d’échange de quotas d’émission permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs de l’énergie et de l’industrie au moindre coût pour l’économie et aidera l’Union européenne et ses États membres à atteindre les objectifs qui leur ont été assignés en vertu du protocole de Kyoto de 1997.
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