MODALITES DE PILOTAGE ET DE GESTION

4.1 Cadre institutionnel de coordination

Le Programme couvre plusieurs secteurs et dimensions. Il vise (i) à réduire la vulnérabilité du Burkina aux changements climatiques par l’élaboration et l’application de nouvelles technologies et mesures, (ii) à créer une base de données visant à renforcer le système d’information et d’observation systématique en matière de changements climatiques, (iii) à améliorer l’adaptation des populations locales par le transfert de technologies propres et le financement de micro-projets et (iv) à renforcer les capacités humaines et institutionnelles.
Dans cette perspective, le programme sera organisé autour de trois pôles :

 Comme mentionné plus haut, tous les ministères sont concernés par la mise en œuvre de la convention cadre sur les changements climatiques, en tant qu'acteurs directs, ou facilitateurs; ou acteurs de consultation. Un choix délibéré du cadre institutionnel est articulé autour des acteurs suivants, au regard de leur implication dans les questions relatives aux changements climatiques :

• Le Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie
Les structures concernées sont :
o la Direction des Conventions Internationales en matière d'Environnement (DCIE) qui assure les activités de mise en oeuvre des conventions.
o Le Conseil National pour l'Environnement et le Développement Durable (CONEDD). issu d'une restructuration du CONAGESE (structure nationale qui a mené toutes les activités de planification et de mise en œuvre des conventions de Rio) à l'issue de la première conférence sur l'environnement, tenue en mars 2002. Le CONEDD a un mandat d'administration de mission. Il est chargé de la promotion de la politique et de la législation en matière d'environnement et de développement durable. Il est constitué de trois organes qui sont, la conférence, le secrétariat permanent et les commissions spécialisées. Par rapport aux six problèmes majeurs identifiés dont les changements climatiques, la première conférence a mis en place quatre commissions spécialisées ayant pour missions globales de réfléchir sur les préoccupations majeures d'environnement et de développement durable. Il s'agit de celles relatives à l'éducation environnementale, à la gestion des ressources naturelles, aux évaluations et législations environnementales, aux risques naturels, technologiques et modes de consommation. Toutes ces commissions, notamment celle relative à la gestion des ressources naturelles, devront être mises à profit pour traiter les questions liées aux changements climatiques Il convient de mentionner que le nombre et la nature de ces commissions ne sont pas limitatifs ; ils pourront régulièrement être mis à jour par les différentes conférences selon les préoccupations du moment.
Ce ministère est également impliqué dans le transfert de technologies et la production de l’information ;

• Le ministère chargé de l’agriculture et des ressources hydrauliques
Ce ministère est très proche des producteurs et est impliqué dans le transfert de technologies et la problématique d’adaptation des populations aux effets des changements climatiques. Il produit également l’information. Il constitue avec son homologue des ressources animales, le secteur le plus émetteur des GES ;

• Le ministère chargé des ressources animales.
Il est également impliqué dans la production de l’information, le transfert de technologies et la problématique d’adaptation aux changements climatiques ;

• Le ministère chargé des enseignements et de la recherche scientifique
Sans être directement impliqué dans le transfert de technologies, ce ministère (i) est (étroitement associé à l’élaboration et à l’analyse des normes et à l’adaptation des technologies, (ii) produit l’information et (iii) contribue à l’analyse de la vulnérabilité. Il convient de rappeler que la première communication nationale du Burkina Faso sur les changements climatiques ( page 23) a confié au CNRST, structure de ce ministère, la mission de créer en son sein une structure chargée de l’élaboration de modèles de vulnérabilité/adaptation et de l'institution d'un observatoire pour la détermination des différents coefficients d'émission des GES. Cette structure devra être responsabilisée pour l’analyse de la vulnérabilité ;

• Le ministère chargé des Transports
Ce ministère produit l’information climatique et réalise l’observation à travers la Direction de la Météorologie. Il abrite aussi un des secteurs les plus polluants et émetteur de GES que constituent les transports.;

• Le ministère chargé de l’Energie
Ce ministère produit l’information et est impliqué dans le transfert de technologies. Il peut contribuer à atténuer les effets des changements climatiques par l’adoption de politique et de mesures réglementaires adaptées.

• Les ministères chargés de l'industrie et du Commerce
Ils participent à l'élaboration des politiques de développement industriel et de transfert de technologies ;

• Le ministère chargé de la Santé
Ce ministère prend en charge les problèmes de santé liés à l'environnement.

 Les Organisations Communautaires de Base et les collectivités pour la mise en œuvre de micro-projets utilisant des technologies propres et visant à réduire leur vulnérabilité vis-à-vis des changements climatiques ;

 Les opérateurs privés, les ONG et les organisations professionnelles agricoles interviendront sur des bases contractuelles : (i) pour des appuis / conseils aux communautés pour le transfert de technologies, (ii) les études et (iii) pour des formations variées.

Vu le caractère transversal des activités, la coordination générale du programme sera assurée par une Unité Autonome de Coordination du Programme (UACP). L’approche du programme étant le faire-faire, le rattachement de l’UACP devra (i) lui permettre d’être autonome, (ii) lui éviter la tentation d’exécuter elle-même des activités (iii) d’être reconnue par les autres intervenants comme un partenaire transversal et impartial. Les tutelles les plus appropriées s’avèrent être celles dont la mission principale est de coordonner. Sur la base de ces critères, deux structures du ministère chargé de l’environnement pourraient être intéressées ; il s’agit du CONEDD et de la Direction des Conventions Internationales en matière d'Environnement (DCIE). Il est cependant à noter que dans le cadre du nouvel organigramme du ministère chargé de l'environnement, tous les projets et programmes sont rattachés au Secrétariat Général. Les propositions de rattachement, ci-dessus ne remettent pas en cause les dispositions de l'organigramme, mais tiennent plutôt compte de l'ampleur et de la transversalité du présent programme qui pourraient induire un volume de travail assez considérable pour un Secrétaire Général. Il n'est toutefois pas exclu que le Secrétaire Général délègue certaines de ses prérogatives à des structures techniques.

4.2. Modalités de pilotage et gestion

Il est souhaité que le programme soit exécuté par le Gouvernement avec une forte implication des ONG et du secteur privé.

Le dispositif d’exécution repose sur les principes suivants :

 Un pilotage central et allégé assuré par un Comité National de Pilotage (CNP) issu d’une profonde restructuration du CIMAC. En effet, des difficultés organisationnelles et institutionnelles n'ont pas permis à cet organe de jouer pleinement son rôle. Sa restructuration a été proposée par la première communication nationale du Burkina sur les changements climatiques ;

 Une opérationnalisation selon les différentes composantes du Programme ;

 Des mécanismes de contrôle externe par des audits techniques et des évaluations indépendantes.

Le dispositif de pilotage et de gestion s’organisera autour du CNP et des Organisations Relais.

• Le Comité National de Pilotage (CNP)
La première conférence du CONAGESE a mis en place quatre commissions spécialisées qui devront réfléchir sur les différents problèmes de l’environnement dont celui relatif aux changements climatiques. L’opportunité est donc offerte de faire travailler ces commissions dans un cadre cohérent de la gestion de l’environnement et du développement durable au Burkina Faso. La commission la plus indiquée pour assumer les rôles de collecte de données et de supervision des activités relatives aux changements climatiques est celle sur la gestion des ressources naturelles. Le CNP sera ainsi dirigé par le président de la commission GRN. Compte-tenu de la «transversalité» de la problématique des changements climatiques, le CNP sera composé de membres issus des quatre commissions, et de personnes ressources provenant d'autres horizons. Le nombre des membres pourrait être entre dix au moins et quinze au plus. Le CNP sera régi par des termes de référence bien précis ainsi que ses membres. Cette proposition tire leçons des blocages institutionnels et organisationnels observés dans le fonctionnement de l’actuel CIMAC (difficultés dans la collecte des informations auprès des structures impliquées). Il établira chaque année un plan de travail qui devra être repris au niveau des plans de travail de chacun des membres. Ceci permettra de mieux apprécier les résultats du travail du CNP et de ses membres.

Cette structure se réunira deux fois par an pour donner les grandes orientations, valider les plans de travail et rapports d'activités du programme, formuler des recommandations sur certaines questions urgentes, et approuver le financement des micro-projets. Le CNP pour être plus fonctionnel, devra créer en son sein des comités techniques (groupes d’experts) selon la problématique à traiter. Les comités techniques devront être présidés par des membres du CNP. Pour le démarrage du programme, trois comités seront créés :
o Un comité pour les questions relatives à l'information systématique présidé par la Direction de la Météorologie ;
o Un comité pour les questions relatives à l'élaboration de modèles de vulnérabilité/adaptation présidé par l e CNRST ;
o Un comité dénommé Comité National Aviseur chargé d’apprécier et de donner ses avis techniques sur les dossiers de micro-projets soumis à l'approbation et la sélection définitive par le CNP. Au niveau régional, ce comité technique sera appuyé par des antennes, dénommées Comités Régionaux Aviseurs. chargés de la présélection des micros projets. Les membres des comités aviseurs sont des experts désignés en raison de leurs compétences et de leurs connaissances du monde rural et du développement local. La composition de ces comités prendra en compte les acquis des projets et programmes ayant expérimenté des approches similaires (FCCD, PNGT2, PSB, etc..). Les comités aviseurs devront s'impliquer dans le suivi des projets financés en relation avec les organisations relais.

• Les Organisations Relais sont des structures de proximité et d'appui aux OCB dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des micro-projets. Elles sont rémunérées sur la base d'un pourcentage (10 à 15 %) du montant des projets mis en œuvre. Elles peuvent être des ONG ou des associations.

 L’Unité Autonome de Coordination du Programme (UACP)
Au niveau opérationnel, le programme s’appuiera sur une Unité Autonome de Coordination structurée comme suit :

(i) Un coordonnateur national ;
(ii) Un service Suivi-évaluation composé de deux cadres expérimentés ;
(iii) Un service administratif et comptable comprenant un responsable administratif, un gestionnaire, deux comptables ;
(iv) Un personnel d’appui (5 techniciens en climatologie, 5 techniciens en hydrologie, 2 secrétaires, 1 planton, 1 contrat gardiennage, 4 chauffeurs) ;
(v) Un conseiller-spécialiste en observation systématique pour la phase pilote ;
(vi) Un aménagiste ;
(vii) Un contrat de gardiennage/nettoyage.

L'Unité Autonome de Coordination du Programme. s'appuiera des services de consultants nationaux et internationaux et devra élaborer des protocoles de collaboration avec les structures publiques et des contrats avec les ONG et le secteur privé.

4.3 Stratégie d'intervention

Sur le plan stratégique, le Programme s’appuiera en grande partie sur les acquis et expériences en cours. Il sera exécuté en cinq phases : une phase pilote de trois ans et quatre autres successives de cinq ans chacune. Le passage d'une phase à une autre sera déterminé par les "déclencheurs".

La stratégie d’intervention du Programme sera axée principalement sur les approches suivantes :

 Le développement de l’approche concertation-participation qui sera érigée comme principe méthodologique clé du Programme dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de toutes les actions sur le terrain ;

 La programmation à la base ;

 L’approche Genre ;

 La mise en place d’une stratégie de communication multimédia et le développement d’outils de communication de proximité, étant entendu que la problématique des changements climatiques nécessite d’énormes efforts d’information, de formation et de sensibilisation des populations ;

 L’appui à l’auto promotion des populations. par le renforcement de leurs capacités opérationnelles sur les plans institutionnel, organisationnel, technique et financier. ;
 Le développement du partenariat et la concertation avec les différents partenaires au développement ;

 La contractualisation des actions (l’approche faire-faire) et leur co-financement avec les principaux bénéficiaires ;

 L’appui à une gestion communautaire des ressources par des entités homogènes partageant en commun les mêmes ressources, et présentant les mêmes sensibilités et problématiques de développement ;

 La flexibilité dans la démarche (adaptation à l’évolution des contextes).

4.4. Partenaires de collaboration

Les partenaires de collaboration pour ce programme sont les structures étatiques (ministères, centres de recherche, municipalités,…), les ONG, le Privé, les communautés de base, le Secrétariat de la Convention, les agences sous-régionales (CILSS, ABN, UEMOA, Liptako-Gourma, GWP/WATAC,…) les structures de financement (FSCC / FEM, MDP, Banque Mondiale, PNUD, coopérations bilatérale et multilatérale,…).

4.5 Ressources humaines et physiques

4.5 1. Ressources humaines

L’ensemble des ressources humaines (permanentes ou contractuelles) sera recruté par voie d’appel à candidatures sur la base de termes de référence précis. Il s’agit notamment du coordonnateur du programme, du responsable administratif, du gestionnaire, des comptables, du chargé en suivi-évaluation, du socio-économiste, du spécialiste en aménagement forestier, de l'expert en observation systématique, du personnel d'appui, des techniciens en climatologie et en hydrologie et des différents consultants (internationaux et nationaux).

4.5.2 Ressources physiques

Le matériel, l’équipement et la logistique nécessaires à l’exécution du projet (cf. budget détaillé en annexe) seront acquis selon les procédures en vigueur.

4.6 Mécanisme et plan de financement

4.6.1 Mécanisme de financement

Plusieurs opportunités de financement doivent être exploitées par les pays en voie de développement pour financer les activités liées aux changements climatiques et au protocole de Kyoto. Ce sont :
 Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) ;
 Le FSCC/FEM ;
 La coopération bilatérale ;
 La coopération multilatérale ;
 Les mécanismes internes (le budget national, les éco-taxes du principe pollueur-payeur, le fonds forestier, le FND, FIE, la reconversion de la dette ou fonds PPTE, etc..).

4.6.2 Plan de financement

Pour donner une idée de l'enveloppe du financement global sur le long terme, un plan de financement indicatif est élaboré pour une phase pilote de trois ans et une première phase quinquennale. Ces deux phases sont représentatives de la nature et de l'envergure des activités concernées par le programme.

Le coût estimatif global du programme à l'horizon 2025 (2003-2025) est évalué à 55 534.700.000 F CFA (cinquante-cinq milliards, cinq cent trente-quatre millions sept cent mille francs CFA). Le budget détaillé de la phase pilote et de la première phase quinquennale est estimé à 16.971.050.000 F CFA (seize milliards, neuf cent soixante et onze millions cinquante mille francs CFA).

L'expérience de la phase pilote devra permettre de préciser le plan de financement des quatre autres phases.

5.HYPOTHESES ET RISQUES

La pérennité du programme est liée au succès du renforcement des capacités institutionnelles, et à la disponibilité de ressources humaines et financières nécessaires


Les risques liés à la mise en œuvre du programme sont :

 La survenue de catastrophes naturelles ;
 Le faible engagement de l'Etat Burkinabé ;
 La non-adhésion des différents acteurs (structures étatiques, ONG, Privé communautés de base, partenaires internationaux financiers et techniques) ;
 La non mise en œuvre des textes réglementaires en matière de gestion des ressources naturelles.

6 SUIVI-EVALUATION

Le système de suivi-évaluation du Programme sera défini dans un manuel de procédures pour :

 le suivi de la mise en œuvre du Programme (suivi d’exécution) ;

 le suivi de l'évolution des principaux "déclencheurs" ;

 le suivi de la dynamique des émissions des GES ;

 le suivi des impacts des actions et mesures d’adaptation et d’atténuation ;

 le suivi de la vulnérabilité.

7 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

La mise en oeuvre du programme suppose au préalable l’harmonisation des politiques sectorielles par la prise en compte de la problématique des changements climatiques dans les plans et programmes de développement.

Sur le plan du pilotage, la coordination des activités de mise en oeuvre relèvera du CNP.

Sur le plan technique, la fonctionnalité des comités techniques sera déterminante pour l'exécution du programme ;

Sur le plan de la gestion du programme, les différents acteurs devraient travailler en synergie. Des dispositions spécifiques devront être prises par la structure de tutelle pour alléger les procédures et responsabiliser au maximum les partenaires.

Sur le plan réglementaire et organisationnel, il est important de mettre en application effective la réglementation relative à la protection de l'environnement, d'adopter une législation nationale sur le transfert de technologies écologiquement rationnelles et d'élaborer des textes réglementaires relatifs au contrôle qualité des produits

CONCLUSION

Sur le plan institutionnel, la conduite des actions en matière de changement climatique a été menée par le CIMAC depuis 1995. Des blocages institutionnels ne lui ont pas permis de remplir correctement sa mission. Aussi, pour plus d`efficacité une restructuration profonde de cette structure en une institution nationale pérenne d'exécution devra être opérée pour lui permettre de jouer un rôle de sensibilisation, d'organisation, d’éducation et de création d'aptitudes au niveau local à la problématique des changements climatiques. Cette structure fera appel sans exclusive à toutes les structures socioprofessionnelles, y compris la société civile et les personnes physiques et morales qualifiées, par la mise en place de groupes d'experts pour la conduite du processus de prise de décisions.

Le succès de ce programme exige l'intégration préalable de la problématique des changements climatiques dans les processus de planification des différents secteurs de la vie nationale afin de maîtriser les techniques et approches d'élaboration des inventaires et des études spécifiques d'atténuation et d'adaptation.

En outre, l'exécution de ce programme, permettra de développer l'expertise nationale et de renforcer les capacités du pays à se conformer aux dispositions de la CCNUCC.

Le développement de la coopération sous-régionale, régionale et internationale en matière de recherche scientifique et technique évitera une duplication des efforts. et permettra de disposer des moyens d'action en vue d'atténuer les effets des changements climatiques. Cette coopération permettra également de garantir un transfert de l'innovation technique et technologique et la diffusion des autres produits de la recherche. A cet effet, une collaboration étroite devra être établie entre les structures de recherche nationales et internationales, le GIEC, les projets et les organismes de financement tels que le PNUD.