L'élaboration d'une législation communautaire concernant la coexistence des cultures génétiquement modifiées (GM) et de l'agriculture conventionnelle et biologique ne semble pas se justifier à l'heure actuelle compte tenu de l'expérience limitée acquise en matière de cultures GM et de la nécessité de conclure le processus de mise en place de mesures au niveau national.

Telle est la principale conclusion d'un rapport publié début mars par la Commission européenne. Toutefois, avant d'adopter une décision dans ce domaine, la Commission engage avec les parties intéressées un vaste processus de consultation. Une conférence organisée à Vienne les 5 et 6 avril fournit l'occasion idéale de ce débat.

Les mesures de coexistence font l'objet d'une recommandation de la Commission de juillet 2003. Elles visent à garantir que des productions génétiquement modifiées puissent être cultivées à côté de productions non génétiquement modifiées sans conséquences économiques négatives pouvant résulter du mélange accidentel des deux types de cultures. La Commission propose une collaboration avec les États membres et les parties intéressées pour la mise au point de recommandations en vue de mesures techniques de confinement spécifiques aux différentes cultures.