Depuis le 15 juillet, la Commission européenne appelle les acteurs intéressés à transmettre leurs propositions dans le cadre du deuxième appel à projets Life+ 2008.

Le présent avis couvre les thèmes suivants:

1. LIFE+ Nature et biodiversité

Objectif principal: protéger, conserver, restaurer, surveiller et faciliter le fonctionnement des systèmes naturels, des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages, en vue d'enrayer la perte de biodiversité, y compris la diversité des ressources génétiques, au sein de l'Union européenne, et ce pour 2010.

2. LIFE+ Politique et gouvernance en matière d'environnement

Objectifs principaux:

— Changement climatique: stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre de sorte que le réchauffement mondial ne soit pas supérieur à 2 degrés Celsius.
— Eau: contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau en élaborant des mesures d'un bon rapport coût-efficacité en vue de parvenir à un état écologique satisfaisant afin d'établir pour 2009 le premier plan de gestion de district hydrographique prévu par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (directive-cadre sur l'eau).
— Air: atteindre des niveaux de qualité de l'air qui n'entraînent pas d'incidences ni de risques significatifs pour la santé humaine et pour l'environnement.
— Sol: protéger et assurer une utilisation durable des sols en préservant leurs fonctions, en prévenant les menaces pesant sur eux, en en atténuant les effets et en réhabilitant les sols dégradés.
— Environnement urbain: contribuer à l'amélioration de la performance environnementale des zones urbaines européennes.
— Bruit: contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique relative au bruit ambiant.
— Substances chimiques: améliorer d'ici 2020 la protection de l'environnement et de la santé par rapport aux risques posés par les substances chimiques, en mettant en oeuvre la législation relative aux substances chimiques, en particulier le règlement (CE) no 1907/2006 du Conseil (REACH) et la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides.
— Environnement et santé: développer la base d'informations pour la politique relative à l'environnement et la santé (le plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé).
— Ressources naturelles et déchets: élaborer et appliquer des politiques visant à assurer une gestion et une utilisation durables des ressources naturelles et des déchets, améliorer la performance environnementale des produits, les modes de production et de consommation durables, la prévention, la valorisation et le recyclage des déchets; contribuer à la mise en oeuvre effective de la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets.
— Forêts: fournir, en particulier au travers d'un réseau de coordination de l'UE, une base concise et complète d'informations pertinentes pour la politique forestière en ce qui concerne le changement de climat (impacts sur les écosystèmes forestiers, atténuation, effets de substitution), la biodiversité (informations de base et zones forestières protégées), les incendies de forêt, l'état et les fonctions protectrices des forêts (eau, sol et infrastructure) ainsi que contribuer à la protection des forêts contre les incendies.
— Innovation: contribuer au développement et à la démonstration d'approches politiques, de technologies, de méthodes et d'instruments innovants en vue de faciliter la mise en oeuvre du plan d'action en faveur des écotechnologies (ETAP).
— Approches stratégiques: promouvoir la mise en oeuvre et l'application efficaces de la législation communautaire en matière d'environnement et améliorer la base de connaissances relatives à la politique environnementale; améliorer les performances environnementales des PME.

Bien que toute proposition de projet concernant les objectifs principaux susmentionnés soit acceptable, la Commission privilégiera celles portant sur le changement climatique.

3. LIFE+ Information et communication

Objectif principal: assurer la diffusion d'informations sur les questions environnementales et la sensibilisation à ces questions, y compris en ce qui concerne la prévention des incendies de forêts; fournir un soutien pour des mesures d'accompagnement telles que des mesures d'information, des actions et campagnes de communication, des conférences et des formations, notamment sur la prévention des incendies de forêts.

Bien que toute proposition de projet concernant les objectifs principaux susmentionnés soit acceptable, la Commission privilégiera celles portant sur la perte de biodiversité.

Délai

Les propositions de projets doivent être remises aux autorités nationales compétentes avant le 21 novembre

2008. Elles doivent être transmises à l'autorité nationale de l'État membre dans lequel le bénéficiaire est enregistré.

Les autorités nationales les soumettront ensuite à la Commission avant le 5 janvier 2009.