Lors du Conseil des ministre du 10 février 2010, le secrétaire d'État chargé des transports a présenté, d'une part, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre les deux pays et, d'autre part, un projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la les deux Etats sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord.

"Ces deux accords visent à mettre en oeuvre des modes de transport de fret alternatifs au transport routier, par voie ferroviaire avec l'Italie et par voie maritime avec l'Espagne, dans une perspective de moindre impact sur l'environnement et d'amélioration de la sécurité.

Lors du sommet de Turin du 29 janvier 2001, la France et l'Italie ont décidé de lancer un service expérimental d'autoroute ferroviaire en accompagnement de la réouverture du tunnel routier du Mont-Blanc, avec l'objectif de tester une solution de franchissement des Alpes efficace, sûre et respectueuse de l'environnement.

L'accord signé le 9 octobre 2009 entre les deux pays affirme la compétence des Etats français et italien pour ériger en service public et concéder un service international de ferroutage. Il pose également les bases des engagements respectifs des deux Etats sur le financement du projet.

La voie maritime constitue également une alternative offerte au transport de marchandises pour limiter la croissance de la circulation des poids lourds sur des axes routiers très contraints, comme par exemple ceux qui traversent les Pyrénées.

C'est ainsi que l'accord entre la France et l'Espagne a pour objet de sélectionner deux projets d'autoroutes de la mer sur la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, sur proposition d'une commission intergouvernementale. Il vise en outre à déterminer les conditions de l'engagement financier des Etats et à définir les modalités de suivi de la mise en oeuvre et de l'exploitation des projets". Pour en savoir plus, cf. lien ci après