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Energie et droits de l'homme


Le panel relatif à l'énergie et les droits de l'Homme de la conférence de British Institute était  tourné vers les droits des peuples autochtones. Il s'agissait alors d'aborder les droits et garanties accordées aux populations autochtones face aux entreprises implantées sur leurs terres. Dans ce cadre, Seema Joshi de l'ONG Global Witness a évoqué la problématique des violations des droits de l'Homme commises sur les concessions forestières au Liberia durant le conflit armé qui a secoué le pays entre 1989 et 2003.

Dans le contexte particulier de l'énergie  et des ressources énergétiques, le droit international accorde aux peuples autochtones le droit de participer aux décisions relatives à leurs terres et aux ressources qu'elles contiennent, mais également un droit de propriété sur ces terres et ressources ainsi que des droits en matière de conservation.

Les principaux instruments internationaux protégeant ces droits ont été rappelés par Mme Alexandra Xanthaki de l'Université de Brunel. Il s'agit de la Convention n°169 de l'OIT, de la Déclaration des Nations unies sur les peuples autochtones ou encore de décisions de la Banque mondiale, des  différents comités des Nations unies, ainsi que de la jurisprudence de la Commission africaine et de la Cour inter américaine des droits de l'homme. L'exemple latino-américain, renforcé par la jurisprudence de la Cour inter américaine, a été détaillé par Mme Janeth Warden-Fernandez. A l'appui de sa démonstration, elle a mobilisé les exemples colombien, péruvien et brésilien. Ces trois États ont pour point commun d'avoir mis en place un régime juridique de protection des populations en matière de ressources énergétiques.

[BIICL2010]

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