Le second panel de la deuxième session de la Conférence, présidé par Angnus Johston de l'Université de Cambridge a été consacré aux problématiques de droit privé dans le domaine de la production, du transport et de l'approvisionnement en énergie.
La réflexion menée a conduit à affirmer à la fois l'insuffisance du droit international privé pour relever les défis énergétiques du XXIème siècle et le rôle qu'il doit nécessairement jouer dans ce domaine. Le Professeur Franco Silvano Toni di Cigoli de l'Université de Padova a notamment souligné la nécessité de renouveler l'approche de droit privé (qu'il s'agisse du droit privé national, supranational ou international) et d'adopter des nouveaux outils méthodologiques, particulièrement en ce qui concerne les sources de ce droit.
Un certain nombre de différences entre le système Common Law et le système du droit romain a été abordé. La perspective du droit romain avec ses traditionnelles distinctions entre droit privé et droit public et la nécessité de les dépasser a été développée par Dr David Chekroun de Business Law at ESCP Europe et Mr Bertrand Montembault. L'exemple concret du règlement des différends relatifs à l'énergie en Afrique francophone a été évoqué très largement. Après avoir consacré ses débats à la question de l'arbitrage et des clauses exorbitantes propres aux contrats pétroliers (clause de stabilisation), le panel a mené une réflexion approfondie sur les différentes possibilités d'arbitrage des conflits commerciaux dans le domaine des énergies. Le rôle de plus en plus important de l'OHADA dans le cas des arbitrages entre les entreprises et les Etats africains francophones a été souligné.
[BIICL2010]
