Le Groupe de négociation interrégional - composé de cinq représentants pour chaque région des Nations Unies, ainsi que deux représentants par groupe pour les communautés indigènes et locales, la société civile, les firmes et la recherche publique - s'est réuni à Montréal du 18 au 21 septembre 2010 pour continuer les négociations sur un protocole international sur l'Accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (APA). Le Groupe de négociation interrégional a fondé ses travaux sur le projet de protocole discuté par le Groupe de Travail sur l'accès et le partage des avantages (GTAPA) à Montréal, en juillet de cette année.

La réunion du Groupe de négociation interrégionale a permis de faire progresser les discussions sur plusieurs questions clés, notamment :

- La définition de l'utilisation des ressources génétiques : une définition est fournie dans un nouveau sous-paragraphe, entièrement entre crochets.

- Le champ d'application : les débats ont continué sur l'inclusion des produits dérivés dans le futur protocole et les références à ceux-ci restent entre crochets.

- Les dispositions touchant aux peuples autochtones : un paragraphe entièrement crocheté prévoit que les Parties prennent les mesures nécessaires afin de s'assurer que les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques détenues par les communautés autochtones et locales soient partagés de manière juste et équitable avec ces communautés, conformément à des conditions convenues d'un commun accord. Concernant l'octroi de droits d'accès, le texte provisoire exige le consentement ou l'approbation préalable en connaissance de cause et la participation des communautés autochtones et locales lorsque la législation nationale ou le droit international reconnaît que ces communautés détiennent ou ont le droit d'accorder l'accès aux ressources en question.

Le résultat de cette rencontre sera soumis pour examen à la deuxième reprise du GTAPA-9 qui se tiendra à Nagoya le 16 octobre. Le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques est le troisième objectif de la Convention sur la Diversité Biologique. Le régime international sur l'APA sera un des principaux enjeux de la 10ème Conférences des Parties à la CDB qui se tiendra à Nagoya, Japon, cet octobre.

Rappel sur les étapes antérieures 

Rappelons que les discussions sur la mise en oeuvre d'un régime international sur l'APA remontent au Sommet Mondial pour le Développement Durable de 2002 (Johannesburg, Afrique du Sud). Le Plan d'action issu du Sommet a appelé à la négociation, dans le cadre de la CDB, d'un régime international visant à promouvoir et à sauvegarder un partage juste et équitable des bénéfices découlant de l'utilisation des ressources génétiques. La 7ème Conférence des Parties de la CDB (Kuala Lumpur, 2004) a donné au Groupe de Travail sur l'accès et le partage des avantages (GTAPA) le mandat d'élaborer et négocier un régime international sur cette question, avec la collaboration du Groupe de travail spécial sur l'article 8j.

Les réunions intersessions successives du GTAPA ont abouti à un projet de texte en 2009, adopté pendant la huitième réunion du GTAPA à Montréal et baptisé " l'Annexe de Montréal ". Comme les différents éléments à inclure dans le futur accord étaient loin de faire consensus, les deux co-présidents pour l'APA ont convenu d'organiser plusieurs réunions en comité restreint, afin de faire avancer les discussions. A l'issue de ces consultations, les co-présidents ont présenté une note de 15 pages, le " texte des co-présidents ". Ce texte a été adopté comme base des négociations à Cali (GTAPA-9, mars 2010) - où on décide de baptiser l'accord " le Protocole de Nagoya ", en vue de son adoption lors de la CdP 10, à Nagoya - puis à Montréal (GTAPA-9 bis, juillet 2010).

Laura Baroni, UICN, pour l'IEPF

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