Aujourd'hui, jeudi 2 décembre 2010 se tient, la réunion du groupe de contact sur le mécanisme de développement propre ainsi que celui relatif au respect des exigences du Protocole de Kyoto.

Le mécanisme de développement propre permet aux Etats industrialisés de gagner des crédits d'émission certifiés (CER 1 tonne de CO2 par crédit) en en finançant des projets de réduction d'émissions dans les pays en développement

Ce mécanisme, valide dans le cadre des engagements du Protocole de Kyoto, permet aux Etats développés de remplir leurs obligations juridiques aux termes du Protocole. Ce mécanisme est atypique au regard du droit international général, comme le sont de nombreux mécanismes juridiques issues de droit international de l'environnement telle que la pratique-même des conventions-cadres.

 A l'occasion de cette réunion est présenté et discuté le rapport du bureau exécutif sur la question.

 [COP16-climat]