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Rapport annuel du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)


"Le conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) est chargé d'informer et de conseiller le gouvernement dans les domaines de l'environnement, des transports, de l'urbanisme et des travaux publics, de la mer, de l'aménagement et du développement durables des territoires, du logement et de la politique de la ville.
Il est également chargé d'une mission d'inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l'efficacité de l'action des services de l'État placés sous l'autorité de la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle. Le CGEDD exerce aussi une mission spécifique lorsqu'il siège en formation d'autorité environnementale."


Vous retrouverez dans le rapport annuel les activités transversales du CGEDD, son organisation, ses missions, ses chiffres-clés 2009 et son histoire.
Y figurent également ses rapports, présentés par thème : droit, logement et société ; économie, transports et réseaux ; aménagement durable des territoires ; risques, sécurité, sûreté ; sciences et techniques ; ressources naturelles, eau et biodiversité ; personnels et services.


Source : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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