Le rapport de M. Yanick Paternotte sur le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse, texte présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, M. Claude Guénat, a été publié. Le rapport précise les modifications relatives au projet de loi. Il est à noter que la Commission a adopté à l'unanimité le projet de loi modifié.

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