Une résolution européenne sur la proposition de directive du parlement européen et du Conseil relatif à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE- E 6369 (COM (2011) 370 final) est désormais devenue résolution du Sénat français le 15 novembre 2011.

Il est à mentionner que la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concerne la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie. La directive 2006/32/CE du 5 avril 2006, quant à elle, est relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques. Notons que la proposition de directive du parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (COM (2011) 370 final) a été adoptée le 22 juin 2011.

[VEILEGI]