La Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la filière industrielle nucléaire française, a été présentée par un groupe de sénateurs emmenés par M. Jean-Claude GAUDIN.

Selon les auteurs de la propositions, " la filière industrielle nucléaire française est une filière d'excellence qui représente 240 000 emplois dans notre pays. Son poids économique est considérable. Elle donne à la France une indépendance énergétique dont il faut se féliciter et constitue une force indéniable à l'international. Cette politique énergétique a fait pendant plus de 65 ans l'objet d'un consensus politique entre la droite et la gauche. Initiée par le Général de GAULLE et largement accentuée par le Président François MITTERRAND, notre stratégie énergétique et notre politique nucléaire ont toujours été considérées comme relevant de l'intérêt supérieur de la France ".

Les auteurs considèrent " qu'une vraie réflexion sur la diversification de notre production d'électricité est nécessaire mais qu'elle doit être faite en prenant en considération la force économique et stratégique que constitue notre filière nucléaire ".

Voici le texte de la résolution proposée, elle sera discutée en séance publique le 9 février 2012 :

"Le Sénat,

Vu l'article 34-1 de la Constitution,

Vu les articles 1er à 6 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution,

Vu le chapitre VIII bis du Règlement du Sénat ;

Considérant l'excellence de la filière industrielle nucléaire française,

Considérant son poids économique et les emplois qui y sont directement ou indirectement attachés,

Considérant la force de cette filière à l'international,

Considérant que son outil industriel est un élément important d'une stratégie de réindustrialisation de notre pays et qu'il contribue à sa compétitivité,

- attire l'attention sur la nécessité de mener conjointement les réflexions sur l'équilibre du bouquet énergétique français et celles sur la pérennité de notre filière industrielle nucléaire ;

- souligne que toute modification sensible de ce bouquet devrait s'opérer selon des modalités préservant l'excellence de cette filière ainsi que ses importantes perspectives de développement à l'international ;

- plaide pour le maintien d'un outil industriel qui soit en capacité de répondre aux besoins des pays tiers en énergie nucléaire ;

- met en garde contre toute déstabilisation brutale de la filière au risque notamment de préjudicier à la sûreté nucléaire".

[VEILEGI]