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Engagement de procédures au sein de l'OMC contre la Chine


Les Etats-Unis, le Japon et l'Union européenne ont engagé, mardi 13 mars, des procédures de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'encontre de la Chine.

En effet, la Chine qui produit chaque année 120 000 tonnes de terres rares applique depuis 2010 des quotas à l'exportation fixés à environ 30.000 tonnes par an. Ces terres étant indispensables à l'industrie verte, les États contestent les mesures chinoises visant à favoriser les industries locales.

La Chine invoque une dérogation aux règles générales pour des motifs de protection de l'environnement.

Les États ont deux mois pour régler leur différend par voie de négociation, avant que le mécanisme de règlement des différends de l'OMC n'intervienne.

 


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