A la suite d'un accord en première lecture avec le Parlement européen, le Conseil a approuvé le 13 novembre 2012 un nouveau règlement adaptant les dispositions actuelles pour les produits agricoles et alimentaires de qualité. Ce texte s'inscrit dans une démarche globale définie le 3 mars 2010 dans la communication de la Commission intitulée : les priorités stratégiques Europe 2020 : une croissance intelligente, durable et inclusive.

Attendu depuis longtemps par les consommateurs de l'Union, les producteurs et les artisans désireux que leurs produits de qualité puissent plus facilement s'identifier, ce règlement devrait permettre, dans un cadre juridique unique, la mise en place d'un régime simplifié pour les systèmes de qualité et d'un dispositif plus solide pour la protection ainsi que la promotion des produits agricoles de qualité.

En effet, le texte prévoit des procédures d'enregistrement plus rapides pour les appellations d'origine et indications géographiques protégées (AOP et IGP). De plus, il autorise la Commission européenne à refondre le système des spécialités traditionnelles garanties (créé en 1992) qui s'applique aux produits agricoles destinés à l'alimentation humaine ou aux denrées alimentaires produites par l'un des États membres de l'Union européenne (STG), et fixe un nouveau cadre pour l'introduction de mentions de qualité facultatives. D'ailleurs, la mention " produit de montagne " a été inscrite dans le règlement.

Nb : Lorsque toutes les étapes de procédure seront achevées, le règlement relatif aux systèmes de qualité applicable aux produits agricoles et aux denrées alimentaires sera adopté par le Conseil et le Parlement européen en première lecture.

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