En plus de sa mission de pilotage du développement régional via le PN-AEPA, la région est un territoire propice à l'aménagement du territoire à travers l'élaboration du Plan Régional de Développement (PRD) (1) et de schémas régionaux (2).

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorise les régions à se doter de Plans de Développement Régional (PRD). Elle n'en dit pas plus sur cet outil. Il ressort des quelques expériences des régions que le PRD est le socle sur lequel repose les actions de développement des Régions.

Moins opérationnel que le Plan Communal de Développement (PCD), le PRD définit l'orientation du développement économique, culturel, social et environnemental des régions et le décline en activités.

Le PRD est multisectoriel mais il influe particulièrement sur la gestion des ressources en eau. Dans le document synthèse du PRD du plateau central, il est prévu non seulement un état des lieux des ressources en eau, mais aussi une étude sur l'accès à l'eau potable et l'assainissement suivie d'une programmation des actions dans les communes et provinces sur 5 ans pour un accès à une eau plus saine.

Il en va de même du plan régional de développement du centre ouest. Plus explicite, il comporte un axe " amélioration de l'offre des services sociaux de base "[1] qui se subdivise en actions spécifiques.

Au titre de l'amélioration de l'accès à l'eau et l'assainissement, il est prévu une augmentation du taux de couverture en infrastructures AEPA par une variation du nombre des infrastructures des Adductions d'Eau Potable (AEP) et d'assainissement dans la Région.

Ces PRD planifient les interventions de la collectivité territoriale sur une durée de cinq années.

Les régions ont à leur disposition des schémas qui leur permettent d'intervenir directement ou indirectement dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Il s'agit notamment du schéma directeur d'approvisionnement en eau potable, du schéma régional d'aménagement du territoire et du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme.

Le schéma régional d'aménagement du territoire est prévu par la loi portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF). Il constitue un instrument de planification à long terme traduisant au niveau régional les orientations dégagées par le schéma national d'aménagement du territoire. Adopté auparavant sur initiative des services déconcentrés de l'État, le CGCT prévoit en son article 85. 1. que la région a une " compétence partagée avec l'État pour l'initiative d'élaboration du schéma régional d'aménagement du territoire ".

Selon l'article 57 du code de l'habitat et de l'urbanisme, " Le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme détermine la destination générale des sols dans le périmètre urbain donné et localise les zones à urbaniser, les zones non urbanisables ou à protéger en raison de leur spécificité et enfin, les grands équipements d'infrastructure ". De cette définition du SDAU [2], il ressort tout de même, sous le vocable "spécificité", une volonté de protéger l'environnement, la biodiversité et les ressources en eau.  

Quant au Schéma Directeur Régional d'Approvisionnement en Eau Potable, l'article 102 du CGCT prévoit la participation de la région à son élaboration. Ainsi formulé, l'initiative de l'élaboration du schéma n'appartient pas à la collectivité. Et aucun texte ne semble préciser les modalités d'adoption et le contenu d'un tel schéma.

Quoi qu'il en soit, le rôle de ce schéma serait, non plus d'identifier les cours d'eau et de fixer notamment les orientations fondamentales d'une gestion concertée de la ressource en eau dans le respect des équilibres écologiques et de l'intérêt général - missions dévolues aux SDAGE et SAGE -, mais de planifier à court et moyen termes l'accès à une eau saine et de bonne qualité dans la Région, toute chose qui doit nécessairement intégrer le volet assainissement.