Le 1er août 2013, le Conseil d'Etat a invalidé l'arrêté interdisant la mise en culture du maïs génétiquement modifié produit par Monsanto, le MON810 qui fait l'objet d'une autorisation en Europe. Le CE a en effet considéré que les références françaises ne sont pas convaincantes. Il rappelle sur ce point l'avis de l'EFSA de 2011 qui ne conclut pas que le maïs MON810 présente un risque important pour l'environnement et ne fait état d'aucune urgence puisqu'il n'y a aucune recommandation à la commission de suspendre ou de modifier d'urgence l'autorisation de mise sur le marché du maïs MON810. Le ministre aurait commis une erreur manifeste d'appréciation.
[VEIJURIS]
