Le Comité pour la protection du parc de la Gatineau (CPPG), accuse la députée néo-démocrate Nycole Turmel de manquer de sérieux dans le dossier portant sur la protection du parc.
"Alors qu'elle prétend vouloir défendre le parc de la Gatineau, madame Turmel re-dépose un projet loi farci de graves lacunes ", a déclaré le secrétaire du CPPG Jean-Paul Murray.
La députée de Hull Aylmer a déposé une nouvelle version de son projet de loi sur le parc de la Gatineau le 10 décembre dernier, prétendument pour répondre aux modifications apportées à la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien par le projet de loi C-60 il y a quelques mois. À la suite de ces changements, l'organisation des activités et des manifestations publiques dans le parc est passée de la Commission de la capitale nationale (CCN) à Patrimoine Canada.
"Malheureusement, le projet de loi de madame Turmel est un fouillis législatif qui place les intérêts des propriétaires privés devant ceux du public ", de dire M. Murray. " En plus d'encourager la construction de maisons dans le parc de la Gatineau, il créerait confusion et contradiction dans la Loi sur la capitale nationale", a-t-il ajouté.
Le parc de la Gatineau comprend nombre de grandes propriétés qui pourraient faire l'objet d'énormes projets immobiliers, y compris des centaines d'acres le long du chemin Kingsmere et dans la vallée du ruisseau Meech. En outre, plusieurs terrains autour des lacs Meech et Kingsmere pourraient accueillir de nouveaux projets domiciliaires, si la mesure de madame Turmel est adoptée sans modifications. Depuis 1992, 127 nouvelles maisons ont été construites dans le parc - y compris celle présentement en chantier au 73, chemin Carman, à Chelsea.
"En stipulant que la CCN ne peut porter atteinte aux droits de propriété privée, ce projet de loi donne carte blanche aux propriétaires fonciers, qui pourront dorénavant morceler et exploiter leurs terrains comme bon leur semble, puisque la mesure de madame Turmel enchâsse leur droit de le faire", de dire M. Murray. " D'ailleurs, cet article va à l'encontre de la disposition de son projet de loi qui donnerait à la CCN la mission d'acquérir les terres privées du parc - l'acquisition de terrains privés et l'encouragement de la spéculation foncière sont des objectifs contradictoires", a-t-il ajouté.
Tous les plans directeurs du parc de la Gatineau ont précisé que les propriétés privées posent de sérieux problèmes de gestion, soulignant qu'elles doivent être acquises. Par ailleurs, le gouvernement fédéral a incorporé les terres privées du parc dans la Masse des terrains d'intérêt national en 1988, donnant à la CCN la directive de les acquérir sur une base graduelle.
Le projet de loi de madame Turmel est également en conflit avec l'article 14 de la Loi sur la capitale nationale, qui stipule que la CCN peut recourir à l'expropriation de terrains privés lorsque nécessaire aux fins de son mandat.
"Comment la CCN pourrait-elle stopper la construction de 100 nouvelles maisons dans le parc, si elle "ne peut porter atteinte aux droits de propriété privée", comme la mesure de madame Turmel ?" de dire M. Murray.
Autres lacunes de ce projet de loi : il ne comprend aucun mécanisme de consultation publique, il passe complètement sous silence la question de l'intégrité territoriale du Québec, et il ne fait pas de la conservation la première priorité de gestion du parc, comme l'exigent les écologistes et comme le prévoit la Loi sur les parcs nationaux.
Le CPPG accuse également madame Turmel d'avoir déformé les faits relatifs à ce dossier dans une entrevue qu'elle accordait à Radio Canada le 5 janvier dernier, alors qu'elle disait qu'une guerre juridique pourrait avoir lieu si la CCN tentait d'exproprier les résidents du parc.
"Madame Turmel semble vouloir envenimer le débat en brandissant le spectre de l'expropriation des résidents du parc, alors que personne ne revendique une telle approche - ni la Commission de la capitale nationale, ni les défenseurs du parc", de dire M. Murray.
D'ailleurs, une véritable guerre juridique ne pourrait avoir lieu, étant donné que l'autorité du gouvernement fédéral relativement à l'expropriation dans la Région de la capitale nationale repose sur l'article 91 de la Constitution du Canada - comme l'ont d'ailleurs confirmé unanimement la Cour suprême et la Cour fédérale.
Finalement, le CPPG souligne le grand nombre d'échecs de Mme Turmel au chapitre de la défense du parc de la Gatineau. Par exemple : elle a joué sur les deux tableaux dans le dossier de la fermeture de la rue Gamelin - restant complètement muette au sujet du besoin de protéger l'intégrité territoriale et écologique du parc, et se rangeant du côté des élus municipaux qui tentaient de violer leur contrat avec la CCN. En outre, elle ne s'est jamais opposée à la construction d'immenses maisons dans le parc, ni dénoncé la violation des lois et règlements de protection de la rive au lac Meech, ni même levé le petit doigt alors qu'on prolongeait l'autoroute 5 à travers l'extrémité nord du parc.
"Voilà un triste et piètre bilan confirmant la mauvaise foi de madame Turmel dans ce dossier", de conclure M. Murray.
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Renseignements: Jean-Paul Murray: 819-827-1803; site Web : www.gatineauparc.ca
Nycole Turmel défend son projet de loi sur la protection du parc de la Gatineau (620 hits)