L’arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2014, a été modifié par l’arrêté du 30 septembre 2014 (JORF n°0236 du 11 octobre 2014, p. 16514, accessible sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029562004&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id)

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