Comme chaque année, au 1er juillet, beaucoup de textes réglementaires entrent en vigueur. Voyons ensemble ceux qui prennent effet à partir du 1er juillet 2020.

Le repérage avant travaux de l’amiante

À compter du 1er juillet 2020, l’obligation du RAT ou Repérage Avant Travaux de l’amiante s’applique également aux installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité. Cette obligation était déjà en vigueur depuis mars 2019 pour les immeubles bâtis. Elle le deviendra au 1er octobre 2020 pour les autres immeubles tels que les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport.

Du nouveau pour les CEE

Alors qu’une 5e période de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) vient d’être délimitée du 1er janvier 2022 au 3 décembre 2025, de nouvelles modalités de mise en œuvre des contrôles par les demandeurs de CEE ou par les organismes d’inspection sont en vigueur depuis le 1er juillet 2020. De plus, l’arrêté du 14 mars 2020 est aussi entré en vigueur au 1er juillet 2020. Celui-ci précise les pièces nécessaires à une demande de CEE dans le cadre d’un CPE (Contrat de Performance Energétique). Il vient aussi augmenter le volume des CEE délivrés pour les opérations d’économies d’énergie standardisées ou spécifiques engagées dans le cadre d’un CPE.

La gestion des immeubles de copropriété en ligne

Au 1er juillet 2020, un décret est entré en vigueur pour préciser le contenu minimal que doivent comporter les extranets concernant la gestion de l’immeuble ou des lots, que les syndics de copropriété professionnels sont tenus de mettre en place. Le décret détermine l’accessibilité des documents selon trois catégories différentes :

• Tous les copropriétaires
• Chaque copropriétaire pour son lot
• Les membres du conseil syndical

L’installation des éoliennes

Depuis le 1er juillet 2020, les exploitants d’installations éoliennes sont obligés de déclarer les aérogénérateurs aux étapes clés du cycle de vie des éoliennes. De plus, l’encadrement des opérations de maintenance et de suivi des installations pour l’évaluation des impacts sur la biodiversité est renforcé. Désormais, il est également impératif de démanteler la totalité des fondations sauf en cas de bilan environnemental défavorable. Concernant les aérogénérateurs, de nouveaux objectifs de recyclabilité ou de réutilisation ont été fixés.

Ces nouvelles réglementations entrées en vigueur sont en accord avec les pistes qui se dégagent pour le plan de relance du pays.