Le SNAPE (Service National des Points d'Eau) a en charge le développement de l'hydraulique rurale en Guinée. Vingt ans après avoir adopté la vente de l'eau au volume, il s'est engagé dans la promotion d'une stratégie de développement durable d'un service public de l'eau de qualité dans les villages de plus de 1000 habitants.

Quelques dates :

* 1992 : Étude sur la tarification de l'eau en milieu rural et adoption du principe de la vente de l'eau ;

* 2010-2011 : Élaboration de la stratégie nationale de mise en œuvre du service public de l'eau en milieu rural et semi urbain, à partir de l'expérience du 8ème Fed ;

* 2012 : Campagne d'information des communes rurales sur leurs responsabilités en matière de développement du service public de l'eau.

La stratégie de développement du Service Public de l'Eau (SPE) a été élaborée par le SNAPE sur la base d'une large concertation avec les acteurs concernés par la gestion de 15 AEP mises en service entre 1997 et 1998, en Haute Guinée, dans le cadre du 8ème Fed.

Principes de mise en oeuvre du Service Public de l'Eau en milieu semi-urbain

Le processus de décentralisation en Guinée met l'accent sur l'urgence de rendre opérationnel le transfert de compétences aux communes en matière d'eau, de santé et d'éducation. La Commune est dès lors considérée comme le maître d'ouvrage du Service Public de l'Eau. Compte-tenu du contexte national, la stratégie de développement de ce service s'articule autour des principes suivants :

* L'objectif du service public de l'eau est de fournir de façon durable une eau de qualité, en quantité suffisante, accessible à tous y compris aux plus démunis.  

* La commune crée un Service Communal Eau et Assainissement et inscrit son fonctionnement à son budget. Elle est propriétaire de l'ensemble des ouvrages hydrauliques sur son territoire, mais ne les exploite pas directement.

* Un système d'approvisionnement en eau (SAE) semi-urbain est composé de l'ensemble des ouvrages qui permettent de distribuer de l'eau aux populations. Les points de distribution sont composés de bornes-fontaines, branchements privés et des pompes à motricité humaine.

* La commune délègue la gestion d'un SAE à une Unité de Gestion du Service Public de l'Eau (UGSPE), structure associative qui regroupe les acteurs de ce service (exploitant, fontainiers...) et des représentants, hommes et femmes, des usagers de chaque point de distribution public et des branchements privés (voir également les 'Asociaçoes de Interese Hidrico', en Guinée Bissau).

* L'UGSPE a l'obligation de contracter un opérateur privé, établi au niveau de la région et agréé par le SNAPE, qui lui assure l'encadrement des artisans-réparateurs de pompes à motricité humaine, la fourniture de pièces de rechange de qualité et des prestations de niveau professionnel pour toute intervention sur les systèmes de pompage ou les ouvrages de distribution. Elle rend compte mensuellement de sa gestion à la commune.

* Le SNAPE apporte à la commune, à travers ses Directions Régionales, un appui-conseil. Il l'aide à évaluer les performances de la gestion de ses SAE, la qualité des interventions des opérateurs de maintenance, la faisabilité et la conception d'extensions de réseaux, et contrôle la qualité de l'eau.

Aspects opérationnels de la mise en oeuvre de la stratégie nationale

Le développement des capacités de gestion des communes (procédures de passation de marchés, comptabilité, mobilisation de financements, etc...) est pris en charge par le Programme d'Appui aux Collectivités Villageoises (PACV).

Mais la mise en oeuvre d'un service public de qualité pose par ailleurs plusieurs défis que le SNAPE travaille à relever et qui demandent, au-delà de la réalisation d'ouvrages, un véritable investissement institutionnel :

* Il est indispensable de prendre diverses dispositions réglementaires notamment pour encadrer le processus de fixation du prix de l'eau, établir la priorité de l'alimentation en eau potable sur tout autre usage, définir les conditions de protection de la ressource et des ouvrages.

* Le respect du statut de maître d'ouvrage de la Commune impose de modifier profondément le cycle d'exécution des projets d'investissement. La mise en place des bases organisationnelles du Service Public de l'Eau doit constituer un préalable strict à la réalisation d'une adduction d'eau, et la Commune doit pouvoir l'exploiter pendant au moins 6 mois après sa mise en service afin de pouvoir la réceptionner en toute connaissance de cause.

* Il y a encore peu d'opérateurs privés prêts à offrir au niveau régional des services professionnels de maintenance, or ceux-ci sont essentiels pour assurer la continuité d'un service de qualité. La programmation de nouveaux investissements doit prendre en compte dans ses objectifs la création des conditions, dans les régions ciblées, nécessaires à une activité viable.

* Tant que les capacités des Directions Régionales du SNAPE et des Communes n'ont pas été consolidées, il n'est prévu aucun prélèvement, au titre de redevances, sur le produit de la vente de l'eau en dehors de la contribution initiale versée par les usagers [1] et qui doit couvrir les frais de suivi par le SNAPE pendant les premières années de fonctionnement.

* Lorsqu'un système d'approvisionnement en eau est bien géré, l'épargne de l'UGSPE, en général déposée dans les agences du Crédit Rural, s'accroit rapidement [2] et constitue une ressource significative pour le financement du développement local. Les conditions de sécurisation de cette épargne doivent être considérées attentivement : les capacités de ces structures sont elles suffisamment solides pour maintenir les bonnes performances actuelles au niveau du recouvrement des sommes prêtées ? Les niveaux de rémunération de l'épargne (environ 4%) ne permettent pas de compenser la dépréciation de la monnaie nationale par rapport aux devises internationales, comment assurer dès lors la capacité de renouvellement des équipements d'exhaure par une UGSPE qui a respecté les objectifs d'épargne qui lui étaient assignés ?

Promotion de la stratégie au niveau national

Cette stratégie a été validée en janvier 2011 (voir article et documents de référence sur le site de la Délégation l'Union Européenne). Dans le courant de l'année 2012, le SNAPE se mobilise pour la promouvoir auprès des 304 communes rurales que compte le pays, avec l'appui de la Direction Nationale de la Décentralisation et de l'Association Nationale des Communes de Guinée (ANCG).

Au cours de ce processus, une concertation doit être engagée pour identifier un mécanisme de financement durable du suivi et de sécurisation de l'épargne générée par la vente de l'eau. Au terme de cet exercice, l'objectif du SNAPE est de disposer de plans d'actions régionaux cohérents, qu'il proposera à ses partenaires internationaux pour la relance de l'investissement dans le secteur de l'hydraulique rurale.

Bruno LEGENDRE

[1] Etablie en 2004 à 300.000 GNF par pompe à motricité humaine ou borne-fontaine, elle n'a pas été réévaluée depuis alors que le cours de l'Euro est passé de 2645 à 8500 GNF

[2] et ce d'autant plus que l'on utilise des systèmes de pompage photovoltaïques