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Vers un meilleur accès à l'information sur l'environnement



  • À compter du 14 , tous les États membres de l'Union européenne seront tenus d'appliquer les nouvelles règles garantissant au public un meilleur accès à l'information en matière d'environnement. La nouvelle directive renforce les règles en vigueur et les aligne sur les exigences en matière d'informations environnementales qui découlent de la convention d'Aarhus de 1988. Cette convention accorde au public l’accès à l’information en matière d’environnement, prévoit la participation du public au processus décisionnel dans le domaine de l’environnement, et permet au public de demander réparation en cas de violation du droit de l’environnement. Les nouvelles règles représentent un progrès important vers une transparence accrue lors de l'élaboration des politiques dans le domaine de l'environnement. Elles préparent également la voie à une participation plus active du public dans le domaine de l'environnement.
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