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Amiante: La Cour de cassation casse l'annulation de la mise en examen des anciens directeurs d'Eternit



  • Le 26 juin, la Cour de cassation a rendu un arrêt cassant l'arrêt de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris qui avait annulé les mises en examen de la société Eternit et d'anciens responsables pour " homicides et blessures involontaires ".

    Les anciens directeurs généraux de la société Eternit avaient été mis en examen pour avoir causé involontairement la mort de 23 salariés et provoqué des blessures involontaires sur 10 salariés entre 1971 et 1994.

    En effet, les dirigeants n'auraient pas pris les mesures de sécurité suffisante pour assurer la protection des salariés exposés aux fibres d'amiante dans cinq usines de la société Eternit.

    Le 16 décembre 2011, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris avait annulé les mises en examens, ce que la Cour de cassation a cassé. Elle a renvoyé les parties devant la même juridiction.

    En Février, le tribunal de Turin avait condamné à seize ans de prison, les ex- propriétaires du groupe Eternit Gênes, jugés comme responsable de la mort de 3000 personnes en Italie, qui travaillaient dans les usines du groupe, et qui furent exposés à l'amiante ainsi qu'à verser plusieurs millions d'indemnisation.

    [VEIJURIS]

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