Dans un jugement du 29 juin 2012, le Tribunal administratif de Rennes a débouté Vincent Petit, qui, après la mort de son cheval sur la plage de Saint-Michel-en-Grève le 28 juillet 2009, avait attaqué l'Etat pour inaction contre les algues vertes, qu'il considérait comme étant à l'origine de ce décès. Il demandait à ce titre 31600 euros d'indemnisation.

Cette affaire avait ému l'opinion publique, et entraîné en août 2009 la visite du Premier ministre d'alors, François Fillon, sur place, entrainant la reconnaissance par les pouvoirs publics du caractère toxique des algues vertes.

Dans les faits, alors que Vincent Petit menait son cheval dans une vasière, l'animal a percé la croute d'algues vertes et s'est enlisé, trouvant ainsi rapidement la mort. Son propriétaire avait perdu connaissance après s'être lui-même enfoncé afin de porter secours à son cheval. Un employé de l'entreprise de ramassage d'algues vertes était alors venu lui porter secours.

Lors de l'audience du tribunal le 1er juin, le rapporteur public avait estimé que c'était la vase, qui en générant des gaz potentiellement toxiques, aurait été à l'origine de la mort du cheval, soulignant que l'Etat n'était pas responsable de la présence de vase à cet endroit.

Pour le tribunal, le lien direct entre la mort du cheval et les algues vertes ne pouvait être prouvé. Selon lui, la mort du cheval serait liée à sa chute dans une vasière, et "les conséquences de cette situation auraient probablement été analogues si cet accident s'était produit dans une vasière de même dimension située ailleurs". Il a également souligné que le cavalier se trouvait dans un "secteur interdit d'accès aux chevaux par arrêté municipal".

Vincent Petit a d'ores et déjà décidé de faire appel de ce jugement.

[VEIJURIS]