Un guide de l'achat public de véhicules de transport routier a été publié par le Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l'Ecologie le 4 juillet 2012. Il "s'inscrit dans la politique actuelle de prise en compte des objectifs du développement durable dans la commande publique, au niveau européen comme au niveau national". Plus précisément, le guide présente le cadre juridique européen en la matière et vise l'application de la directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, en aidant les acheteurs publics et les opérateurs économiques à mettre en oeuvre cette réglementation. Celle-ci fait peser sur les Etats membres de l'Union européenne une obligation de monétarisation des incidences énergétiques et environnementales de l'achat de véhicules de transport routier. Le guide est divisé en trois parties. La première porte sur l'obligation de monétarisation en précisant son champ d'application et en exposant les textes de référence. La seconde présente les options de mise en oeuvre des obligations qui varient en fonction du type d'incidences et du type de véhicules. La dernière partie explique la méthode de monétarisation, notamment le calcul du coût des incidences énergétiques et environnementales et l'articulation du coût des incidences avec le coût sur le marché.