L'arrêté du 25 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables a été publié au Journal Officiel du 11 juillet 2012. Il s'adresse aux opérateurs économiques dans le domaine des équipements sous pression (propriétaires, exploitants et organismes notifiés). Sont précisées "les dispositions d'exploitation (utilisation et entretien) et de contrôle après intervention (réparations et modifications) applicables aux récipients sous pression transportables ainsi qu'à leurs accessoires". L'arrêté "fixe également les règles de contrôle périodique applicables aux récipients sous pression transportables construits conformément aux dispositions du décret du 18 janvier 1943, déjà mis sur le marché, et n'ayant pas fait l'objet de la réévaluation de leur conformité". Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er octobre 2012. [VEILEGI]